Le président de l’UDC devant la justice ?

La Chambre basse a levé mercredi l'immunité parlementaire du président de l'UDC (droite nationaliste). Si la Chambre haute confirme, Toni Brunner risque de devoir répondre de violation du secret de fonction devant la justice.

Le député incriminé ne s’est pas exprimé devant le plénum. Pour son collègue Caspar Baader, «Cette levée d’immunité n’est pas de nature juridique, il s’agit d’une décision purement politique, d’un règlement de comptes». Et de taxer la décision de la Chambre de «scandale», sous les protestations des autres partis.

C’est le procureur fédéral extraordinaire Pierre Cornu, qui a demandé cette levée d’immunité. Il est chargé de découvrir l’auteur de fuites concernant les travaux de la Commission de gestion au sujet de l’affaire opposant l’ex-procureur de la Confédération Valentin Roschacher et l’ex-ministre (UDC) de la justice Christoph Blocher.

D’après Pierre Cornu, il est possible que Toni Brunner ait soumis voire remis au secrétaire général du ministère de l’époque, un proche de Christoph Blocher, un projet de rapport confidentiel, et ce quelques jours avant sa remise officielle. Lors de son audition, le député n’a pas contesté les faits. Devant ses pairs par contre, il a refusé de se prononcer sur le fond de l’affaire.

Les faits pourraient être constitutifs d’une violation du secret de fonction au sens du Code pénal et de la loi sur le Parlement.

Ces levées d’immunité sont plutôt rares. Le dernier cas en date remonte à septembre 2007. Ulrich Schlüer, ancien élu UDC avait été livré à la justice en raison d’une plainte pénale pour concurrence déloyale et atteinte à l’honneur.

Autre cas célèbre, celui du socialiste genevois Jean Ziegler. Son immunité avait été levée en juin 1991 à la suite d’une plainte en diffamation émanant du financier genevois Nessim Gaon.