Une nouvelle loi pour restituer les fonds de dictateurs?

Marcos, Mobutu, Duvalier… Certains Etats ont échoué durant des années à rapatrier de Suisse les millions de francs détournés par les dictateurs. En réaction, le gouvernement met en consultation la loi fédérale sur la restitution des avoirs d'origine illicite (LRAI), qui pourrait s'appliquer pour la première fois aux avoirs de l'ex-dictateur haïtien.

La Suisse a jusqu’ici restitué plus de 1,7 milliard de francs d’avoirs de politiciens corrompus, a rappelé mercredi la ministre suisse des affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey.

Elle a souligné que la Suisse a joué un rôle de pionnier en la matière, mais a cependant reconnu que le système actuel a ses limites, notamment lorsque des Etats faibles ne sont pas en mesure de mener des procédures pénales sur leur propre territoire. Les affaires Mobutu et Duvalier sont à l’origine de ce projet de loi: elles illustrent la difficulté de l’entraide internationale quand des Etats faibles veulent rapatrier l’argent volé.

Le projet de LRAI prévoit de mettre trois outils à disposition des autorités. Blocage des fonds s’il n’existe aucune solution d’entraide judiciaire, confiscation des fonds s’ils proviennent d’un enrichissement illicite, de la corruption ou s’il y a présomption de provenance illicite, restitution de l’argent volé.

Le Parlement pourra se prononcer sur la LRAI si possible déjà durant la session d’été des Chambres fédérales. S’il accepte que la nouvelle loi porte aussi sur le cas Duvalier, cela permettra au Tribunal administratif fédéral (TAF) de se prononcer.

C’est la raison pour laquelle la ministre des affaires étrangères s’est récemment rendue en Haïti pour discuter de ce projet avec le président Préval. Le 3 février dernier, le Conseil fédéral a bloqué les avoirs Duvalier pour éviter qu’ils ne reviennent à sa famille et pour permettre au Parlement de se prononcer.

swissinfo.ch et les agences