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La nature doit avoir un avocat

Les organisations environnementales doivent pouvoir faire recours au nom de la nature, celle-ci n'étant pas à même de se défendre seule. Fort de cet avis, le comité de gauche contre l'initiative du Parti radical (PRD / droite) en votation le 30 novembre a battu campagne mardi à Berne.

Les orateurs n’ont pas manqué de rappeler l’importance du droit de recours pour sauver des régions comme celle du Lavaux ou d’Aletsch, en Valais. Lorsque des intérêts financiers sont en jeu, promoteurs et entrepreneurs sont nombreux à faire fi de leurs obligations légales envers l’environnement, souligne le comité pour justifier le mantien d’un «garde-fou».

Les associations ne peuvent que demander à un tribunal de constater si un projet respecte le droit. Et la pratique leur donne souvent raison. Ces dernières années, des corrections ont dû être apportées à la suite d’une opposition dans plus de 70 % des cas.

Pour le camp rose-vert, l’initiative «Droit de recours des organisations: assez d’obstructionnisme» viole en outre l’Etat de droit en décrétant qu’un projet adopté en votation populaire ou par un Parlement ne peut plus être combattu devant les tribunaux. Le peuple ou un Parlement doivent aussi s’en tenir aux lois votées.

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Ce contenu a été publié sur L’initiative populaire permet à des citoyens de proposer une modification de la Constitution. Pour être valable, elle doit être signée par 100’000 citoyens dans un délai de 18 mois. Le Parlement peut directement accepter l’initiative. Il peut aussi la refuser ou lui opposer un contre-projet. Dans tous les cas, un vote populaire a lieu. L’adoption…

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