Politique suisse d’asile: les «bons» requérants doivent être récompensés

La politique d’asile coûte toujours plus cher à la Suisse. Mandaté par la Confédération, un groupe de travail a planché sur les moyens de réduire les frais. Pour abaisser les coûts des requérants, il préconise une politique de la carotte et du bâton.

La politique d’asile coûte toujours plus cher à la Suisse. Mandaté par la Confédération, un groupe de travail a planché sur les moyens de réduire les frais. Pour abaisser les coûts des requérants, il préconise une politique de la carotte et du bâton.

Institué en décembre 1998, le groupe de travail «financement de l’asile», a dévoilé son rapport final jeudi à Berne. Dirigé par la conseillère d’Etat zurichoise Rita Fuhrer (UDC) et par Jean-Daniel Gerber (à gauche), chef de l’Office fédéral des réfugiés, il était constitué des représentants de cantons et de la Confédération.

Selon le groupe de travail, si davantage de requérants d’asile dévoilaient leur identité, le renvoi des personnes déboutées pourrait être accéléré, et, par conséquent, les coûts abaissés. Or, pour qu’ils dévoilent cette identité, une politique d’incitation serait bien plus efficace qu’une politique de répression, a estimé Jean-Daniel Gerber.

Le groupe préconise donc de réserver l’accès à un logement individuel et à une activité lucrative aux requérants qui déclarent leur identité et qui collaborent avec les autorités. Cette possibilité leur serait offerte dès leur arrivée en Suisse et jusqu’au moment de leur renvoi ou de leur acceptation définitive dans le pays.

Ces possibilités ne seraient en revanche pas offertes aux requérants qui taisent leur identité. Pour eux, le logement resterait collectif et la possibilité de travail inexistante. En outre, les requérants déboutés qui refusent de quitter le pays verraient leurs prestations d’assistance réduites à un minimum en matière de logement, d’alimentation et de soins.

Pour le groupe de travail, ces mesures auraient par ailleurs l’avantage de diminuer l’attractivité de la Suisse pour les «faux» réfugiés.

Cette politique d’incitation devrait aussi s’appliquer à la Confédération et aux cantons. Ces derniers devraient financer seuls les frais, lorsqu’ils tardent à appliquer les mesures de renvoi décidées par Berne. De son côté, la Confédération devrait assumer les frais, lorsqu’elle ne procure pas suffisamment tôt les documents nécessaires.

Le rapport final demande enfin à la Confédération d’envisager la possibilité d’exclure les requérants de l’assurance-maladie obligatoire. Un régime particulier devrait permettre de prendre en charge uniquement les cas de maladies graves. Pour l’AVS, les requérants ne devraient entrer dans le système qu’une fois au bénéfice du statut de réfugié.

Les dépenses de l’Office fédéral des réfugiés se montaient à 146 millions de francs en 1986. Les coûts ont depuis explosé: ils étaient de 1,4 milliard l’an dernier. Le groupe de travail estime que ses propositions contribueront à abaisser les coûts. Aucune estimation ne peut toutefois être faite pour le moment, a déclaré Jean-Daniel Gerber.

Olivier Pauchard