Accord sur l’or de la BNS

Les deux Chambres sont pour une répartition à parts égales entre les cantons, l’AVS et la Confédération. Keystone Archive

Lundi, le Conseil des Etats s'est rallié au compromis de la Chambre du peuple sur la répartition de l'or excédentaire de la Banque nationale suisse.

Par 26 voix contre 18, la Chambre des cantons a donc décidé que l’or de la Banque nationale suisse (BNS) serait distribué à parts égales entre les cantons, l’AVS et la Confédération.

La répartition se fera au bout de 30 ans et elle portera sur les quelque 20 milliards de francs que rapportera la vente de l’or excédentaire de la BNS.

A deux reprises, le Conseil des Etats s’était exprimé pour un partage entre les cantons (2/3) et la Confédération (1/3). Avec le vote de lundi, il a donc éliminé la dernière divergence qui l’opposait aux députés du National sur le contre-projet à l’initiative sur l’or de l’Union démocratique du centre (UDC), qui veut attribuer tout l’or de la BNS à l’assurance vieillesse et survivants (AVS).

Baroud d’honneur

Une minorité des sénateurs a plaidé en vain pour le maintien de la solution initiale du Conseil des Etats. Il faut tenir davantage compte du sacrifice des cantons, qui renonceront dans un premier temps à la moitié de la part qui leur est due selon la constitution, a dit Theo Maissen (PDC/GR).

Pendant les 30 premières années, le contre-projet prévoit de répartir à parts égales entre la Fondation Suisse solidaire, l’AVS et les cantons les intérêts perçus sur le capital issu de la vente de l’or. Le souverain devra de toute façon se prononcer au bout de 30 ans, a fait valoir Fritz Schiesser (PRD/GL) au nom de la commission.

Contre-projet nécessaire

Il se pourrait même qu’il prolonge le mandat de la Fondation, a ajouté Kaspar Villiger dans un plaidoyer pour cette «grande idée». Pour le président de la Confédération, comme pour la majorité des orateurs, le souci principal doit être d’opposer un texte capable de l’emporter en votation populaire face à l’initiative de l’UDC.

Il ne faut pas courir le risque d’enterrer le contre-projet en conférence de conciliation en maintenant une divergence, a déclaré Fritz Schiesser. Il faut voir la réalité des faits: si l’initiative populaire part seule en votation, vraisemblablement en septembre, et qu’elle l’emporte, les cantons ne recevront rien, a-t-il ajouté.

«Dérive populiste»

De son côté, Jean-Claude Cornu (PRD/FR) s’en est pris à la «volte-face» de plusieurs de ses collègues de parti qui, avec le soutien de certains PDC, souhaitent enterrer le contre-projet lors des votations finales le 22 mars, estimant qu’il n’a aucune chance de l’emporter devant le souverain. Ils porteraient en même temps le coup de grâce à la Fondation.

«Devons-nous faire la politique seulement à l’aune des succès électoraux et des possibles succès en votation», a demandé le Fribourgeois, dénonçant une course à la dérive populiste. Il s’est aussi étonné de préoccupations financières avancées par certains pour refuser la Fondation.

La situation des finances fédérales était pire lors du lancement de cette œuvre en 1997, a également fait remarquer Kaspar Villiger. La position du Conseil fédéral est claire: il soutient le contre-projet, a-t-il souligné. Celui-ci permettra de financer la Fondation à hauteur d’environ 250 millions de francs par an.

Un rejet par le Parlement de cette œuvre «tournée vers l’avenir» ne serait d’ailleurs pas compris à l’étranger, a poursuivi le grand argentier. Il a enjoint les parlementaires à ne pas commettre une erreur en pratiquant une politique «au jour le jour».

swissinfo avec les agences