Hausse de l’impôt sur les casinos pour l’AVS
Le gouvernement a décidé mercredi d'abaisser le seuil d'imposition des grands casinos à 10 millions de francs. Cette mesure devrait rapporter quelque 22 millions par an au système des retraites (AVS).
Suivant les recommandations de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ), le Conseil fédéral (gouvernement) a chargé le ministère de Justice et Police de réviser dans les plus brefs délais l’ordonnance idoine.
Mandatée en mars 2007 pour trouver des pistes afin d’optimiser le potentiel fiscal des casinos, la CFMJ a analysé plusieurs solutions, dont une augmentation du rythme de progression de l’impôt.
La CFMJ n’y était toutefois pas favorable, car cette mesure aurait réduit trop fortement la rentabilité de certains établissements. Elle a préféré recommander l’abaissement du seuil à partir duquel le taux d’imposition progresse. Les casinos de type A (grands jeux d’argent) se retrouveront ainsi soumis au même régime que ceux de type B (machines à sous).
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