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Majorité des cantons

Lors de votations sur des modifications de la Constitution, les actes soumis au vote sont acceptés lorsque la majorité des votants et la majorité des 26 cantons les approuvent (double majorité).

Le résultat du vote populaire dans un canton représente la voix de celui-ci. Les cantons d’Obwald, de Nidwald, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Appenzell Rhodes-Extérieures et d’Appenzell Rhodes-Intérieures comptent chacun pour une demi-voix. Aucun acte soumis au vote ne peut requérir que la majorité des cantons.

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