Secret bancaire: Washington en premier?

Après l'abandon de la distinction entre fraude et évasion fiscale, les Etats-Unis pourraient bien être le premier pays avec lequel la Suisse entamera des négociations en vue d'adapter la convention existante de double imposition. La France et le Japon ont également déjà fait part de leur intérêt.

Jeudi, le Conseil fédéral (gouvernement) a tenu une séance extraordinaire. A l’issue de celle-ci, le ministre des finances et président de la Confédération Hans-Rudolf Merz a jugé «très probable» que les premières négociations de cette nouvelle ère marquée par l’assouplissement du secret bancaire aient lieu avec les Américains, même si rien n’a été décidé à ce stade.

On devrait y voir plus clair à partir de la semaine prochaine. Le Conseil fédéral a en effet décidé de discuter à ce moment-là des critères d’application de la procédure simplifiée d’entraide décidée vendredi dernier, ainsi que du calendrier de renégociation des conventions de double imposition, a précisé Hans-Rudolf Merz.

Outre les Etats-Unis, la France et le Japon ont fait part de leur intérêt à renégocier leurs accords. D’autres pays se sont également informés à ce sujet, mais le ministre n’a pas voulu dire lesquels.

Hans-Rudolf Merz a dit en outre comprendre que la France ait suspendu la ratification de l’accord de double imposition passé récemment. Selon lui, il faut maintenant «voir si on peut trouver un nouvel accord sur l’entraide administrative tout en intégrant ce qui est déjà acquis».

Interrogé sur les attaques de son homologue allemand Peer Steinbrück et sur les réactions vives qu’elles suscitent jusqu’au Parlement suisse, le président de la Confédération a refusé d’entrer dans le jeu des «injures».

«Ce n’est pas mon genre. Il faut maintenant régler des problèmes et cela ne se fait pas avec des injures», a dit Hans-Rudolf Merz, avant de rappeler que l’Allemagne est le principal partenaire économique de la Suisse.