Soutien aux Suisses de l’étranger dans la loi

Le soutien aux Suisses de l'étranger sera ancré dans une loi. Le Conseil national (Chambre basse) a mis mardi sous toit ce projet, qui remplace deux ordonnances limitées dans le temps. La pratique actuelle ne sera pas modifiée.

La Chambre basse avait déjà accepté en décembre la création de bases légales pour soutenir financièrement la cinquième Suisse. La modification formelle introduite par la suite dans le texte allemand par le Conseil des Etats (Chambre haute) n’a pas été contestée.

La nouvelle loi pérennise le soutien aux institutions dont les activités s’adressent aux ressortissants suisses à l’étranger. La Confédération verse actuellement une subvention d’un peu plus de trois millions de francs par an à l’Organisation des Suisses de l’étranger et aux organismes qui lui sont rattachés, dont la Revue Suisse, tirée à plus de 400’000 exemplaires.

Le deuxième volet de la loi traite du versement d’avances remboursables aux Suisses tombés dans le besoin pendant un voyage à l’étranger. Ces dernières années, quelque 150 personnes en moyenne ont bénéficié de cette mesure. Les coûts moyens par cas se sont élevés à 500 francs.