Berne veut un nouvel accord bilatéral avec Bruxelles
La Suisse veut participer de plein droit aux programmes européens d'éducation et de jeunesse. Le gouvernement a adopté le mandat de négociation pour la conclusion d'un accord bilatéral.
Les discussions devraient commencer d’ici l’été, pour autant que l’Union européenne (UE) décide elle aussi d’un mandat de négociation.
La délégation helvétique à Bruxelles sera conduite par le secrétaire d’Etat à l’éducation et à la recherche Charles Kleiber, indique jeudi le gouvernement. Il sera accompagné de représentants des autres offices fédéraux concernés et de la Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique.
Le climat actuellement tendu qui règne entre la Suisse et l’UE en raison du différend fiscal risque-t-il d’entacher ces négociations ? Verena Weber, du Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche, ne le croit pas.
«Cela ne devrait pas avoir d’influence, vu que notre participation à ces programmes de formation faisait déjà partie des discussions sur les bilatérales II», explique-t-elle à swissinfo.
A l’époque toutefois, des raisons juridiques avaient empêché d’ouvrir des pourparlers pour une intégration en cours de programme.
Participation indirecte
Faute d’un accord bilatéral la consacrant comme un partenaire à part entière, la Suisse participe depuis plusieurs années de manière indirecte seulement aux programmes d’éducation de l’UE. Cette situation l’oblige à passer des accords ponctuels avec les coordinateurs ou les institutions impliqués pour chaque projet.
En 2006, Berne a consacré à cette participation “projet par projet” quelque 14 millions de francs, notamment pour les échanges d’étudiants dans le cadre du programme Erasmus.
Plus
Accords bilatéraux
Plus de possibilités
La participation officielle, dont la date d’entrée en vigueur reste ouverte, offrira de nouvelles possibilités. Elle permettra aux acteurs suisses de participer également à l’orientation stratégique des programmes et de lancer et diriger eux-mêmes des projets.
Le montant du financement par la Suisse sera déterminé une fois les négociations bouclées.
Les décisions du Conseil et du Parlement européens, prises à fin 2006 pour les programmes “Formation tout au long de la vie” (formation générale et professionnelle) et “Jeunesse en action” (projets extrascolaires) ouvrent donc la voie à un accord bilatéral entre la Suisse et l’UE.
A noter toutefois que cette dernière doit encore approuver de son côté le mandat de négociation.
swissinfo et les agences
La Suisse poursuit sa politique européenne sur la voie bilatérale. Les modalités concrètes de cette coopération sont définies avec l’UE par des accords bilatéraux dans des domaines délimités.
Depuis l’accord de libre-échange de 1972, le réseau d’accords s’est continuellement développé, par le biais notamment des accords bilatéraux I et II. Ces accords créent un accès mutuel et étendu au marché et constituent la base d’une étroite collaboration dans les domaines de la recherche, la sécurité, l’asile, l’environnement et la culture.
Le peuple suisse a confirmée et soutenu la voie bilatérale lors de différentes votations.
Actuellement toutefois, un différend oppose Berne à Bruxelles, qui admet mal les privilèges fiscaux que certains cantons accordent à des sociétés holding domiciliées en Suisse, mais qui réalisent leurs bénéfices à l’étranger.
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