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Double imposition: critiques italiennes

Les Etats européens qui concluent des accords d'impositions bilatéraux avec la Suisse nuisent à une ligne de conduite ferme au niveau de l'UE. C’est le ministre italien des Finances Giulio Tremonti qui le dit, à la veille de la visite à Rome du nouveau ministre de l’Economie Johann Schneider-Ammann.

Selon Giulio Tremonti, il est inacceptable que certains Etats de l'UE essaient de contourner la directive sur la fiscalité de l'épargne par la création de trusts. Le ministre souhaite en outre que les accords fiscaux, que l'Allemagne et la Grande-Bretagne entendent négocier avec la Suisse, soient examinés.

Il a dit douter que ceux-ci soient compatibles avec l'esprit et le contenu de la directive sur la fiscalité de l'épargne. Selon lui, de tels accords ne mèneraient pas seulement à une violation de la directive de l'UE, mais encore à l’«anéantissement de la ligne de conduite commune», a-t-il dit devant la presse.

Mardi, le commissaire européen à la Fiscalité Algirdas Semeta avait déjà critiqué les accords prévus avec l'Allemagne et la Grande- Bretagne. Selon lui il est important de trouver une solution unique pour l'échange d'informations avec des Etats tiers. Cela permettrait de donner une garantie légitime aux contribuables, aux Etats membres et aux Etats tiers.

Giulio Tremonti a conclu son exposé avec une menace: «Je suis désolé Didier, mais tant que nous n'avons pas de réponse, il n'y aura pas d'accord», a-t-il dit à l'attention du ministre belge des Finances, Didier Reynders, dont le pays préside l'UE.

Celui-ci s'est engagé à trouver des éléments qui répondent aux questions italiennes, «sinon on ne parviendra pas à un accord lors du Conseil des ministres des finances en décembre», a-t-il estimé.

Johann Schneider-Ammann se rend jeudi à Rome pour une visite de travail. Il doit y rencontrer son homologue italien Paolo Romani. Contrairement aux accords signés récemment avec l'Allemagne et l'Angleterre, une convention de double imposition avec l'Italie se fait toujours attendre.

swissinfo.ch et les agences


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