L’aide aux Suisses de l’étranger dans la loi
Le soutien financier aux Suisses de l'étranger se trouvant dans une situation de précarité sera désormais ancré dans la loi. Le gouvernement a fixé mercredi l'entrée en vigueur de la modification de la loi et de l'ordonnance au 1er janvier prochain.
La réglementation demeure largement inchangée: la Confédération fournira une aide aux Suisses de l’étranger dans le besoin en leur versant un soutien ponctuel ou périodique, ou bien en prenant en charge leurs frais de rapatriement, a précisé le ministère de Justice et Police. Il accordera également des prêts aux ressortissants suisses se trouvant en difficulté durant un séjour touristique à l’étranger.
La nouvelle ordonnance reprend le contenu de deux ordonnances limitées dans le temps: celle sur l’assistance des Suisses de l’étranger et celle sur l’aide financière aux ressortissants suisses séjournant temporairement à l’étranger, un texte directement fondé sur la Constitution.
Quant au soutien financier accordé aux institutions des Suisses de l’étranger, dont l’ordonnance est également limitée dans le temps, des adaptations seront apportées ultérieurement par le Conseil fédéral (gouvernement).
swissinfo.ch et les agences
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