Navigation

Sauter la navigation

Fonctionnalités principales

L’UE fait taire une plainte sur les vols suisses

La Cour de justice de l'Union européenne (UE) a désavoué la Suisse dans le conflit l’opposant à l’Allemagne sur les nuisances de l'aéroport de Kloten.

La Suisse s'opposait à l'interdiction du survol de l'Allemagne tôt le matin et tard le soir.

Mais jeudi, le Tribunal de première instance de la Cour de justice de l'UE a rejeté le recours de la Suisse contre une décision de la Commission européenne. Un recours devant la Cour de justice de l'UE est possible.

Selon la Suisse, l'ordonnance édictée par l'Allemagne en 2003 est disproportionnée et discrimine la compagnie aérienne Swiss. L'ordonnance interdit aux avions qui atterrissent à Kloten de survoler le sud de l'Allemagne le matin tôt et le soir tard.

L'ordonnance vise à protéger les habitants de la région du bruit des avions. La Suisse avait déposé un recours contre ces mesures. La Commission européenne l'a rejeté. Elle estime que l'ordonnance est compatible avec l'accord aérien entre la Suisse et l'UE.

swissinfo.ch et les agences


Liens

Neuer Inhalt

Horizontal Line


subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.

Rejoignez notre page Facebook en français!

×