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La nouvelle loi sur le CO2 passe le cap du Conseil national

La Chambre du Peuple a bouclé l'examen de la révision de la loi sur le CO2 qui doit servir de contre-projet indirect à l'initiative «pour un climat sain». L’objectif de -20% d’émissions d’ici 2020 est ambitieux, mais pourrait être difficile à tenir.

Le débat-fleuve sur la politique climatique après 2012 a débuté lundi pour se terminer mardi matin. La révision de la loi sur le CO2 sert de contre-projet indirect à l'initiative populaire «Pour un climat sain», qui demande une réduction des émissions de gaz à effets de serre en Suisse d'au moins 30% à l'horizon 2020 par rapport à leur niveau de 1990.

Pour sa part, la révision de la loi sur le CO2 mise sur une réduction de 20%, sans possibilité d'achat de certificats d'émission à l'étranger. La Chambre du peuple a en particulier renoncé à inscrire la possibilité d'instaurer une taxe sur les carburants au cas où l'objectif de réduction ne pourrait pas être atteint.

Si au final la plupart des compromis avancés par la commission ont été suivis, la droite a réussi à alléger le projet, qui risquait selon elle de trop pénaliser l'économie nationale. Ce qu’a regretté le ministre de l'environnement Moritz Leuenberger.

Par ailleurs, le Conseil National a, à une très courte majorité, fixé la valeur limite moyenne des émissions des nouvelles voitures à 150 grammes de CO2 par kilomètre d'ici la fin 2015, contre 130 g/km préconisés par la gauche et le gouvernement (et comme l'UE).

La taxe sur le CO2 frappant les combustibles a par contre été maintenue à 36 francs par tonne.

Au vote d'ensemble, la révision de la loi a été approuvée par 108 voix contre 78. Mais les résultats serrés obtenus sur certains points font espérer à droite comme àgauche que la Chambre des cantons rectifiera le tir dans leur sens la semaine prochaine.

swissinfo,ch et les agences


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