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Les cantons demandent un accord-cadre avec l’UE

Travaillés par la question européenne, les cantons plaident pour la poursuite de la voie bilatérale. Ils préconisent néanmoins un accord-cadre avec l'Union européenne (UE) et des réformes institutionnelles pour consolider le fédéralisme.

La Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) a redéfini sa position. Elle a indiqué mercredi à Berne, que la priorité est la mise en œuvre efficace des accords existants avec l'UE.

La CdC pose toutefois deux exigences pour poursuivre la voie bilatérale: la conclusion d'un accord-cadre avec l'UE ainsi qu'une série de réformes institutionnelles internes. L'accord-cadre éviterait de devoir renégocier les modalités pour chaque dossier bilatéral et règlerait la reprise du droit européen concerné.

Les réformes institutionnelles viseraient à renforcer le fédéralisme en cas d'adhésion à l'UE et en cas de nouveaux accords bilatéraux. Il s'agirait par exemple d'inscrire la politique européenne dans la Constitution fédérale.

Avec les années, la CdC a revu sa position. En 2004, les cantons se disaient très sceptiques quant à la voie bilatérale pour régler à terme les relations entre la Suisse et l'UE.

swissinfo.ch et les agences

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