Plainte civile de la Libye contre l’Etat de Genève

L'affaire Kadhafi prend une nouvelle dimension. Via une plainte civile, Tripoli réclame réparation pour l'arrestation, l'été dernier à Genève, d'Hannibal Kadhafi, le fils du colonel, et de sa femme.

La plainte évoque la disproportion des moyens engagés par la police genevoise pour arrêter le couple Kadhafi dans son hôtel. Elle a été confirmée mercredi soir par l’avocat de la Libye Charles Poncet suite à des révélations du site internet de la Télévision suisse romande (TSR).

La Libye estime aussi que les autorités genevoises sont passées outre la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Tripoli reproche en outre a la justice d’avoir obligé le versement d’une caution bien trop élevée de 500’000 francs pour la libération des époux.

Pour tous ces écarts présumés, le couple réclame à l’Etat de Genève 474’477 francs pour dommage matériel et un dédommagement pour tort moral de 50’000 francs.

Depuis cette arrestation, les relations entre la Suisse et la Libye sont au plus bas. Tripoli, qui empêche deux ressortissants suisses de quitter son territoire, a exigé à plusieurs reprises des excuses de la part des autorités helvétiques, essuyant à chaque fois un refus poli.

Réagissant à cette nouvelle, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a indiqué qu’il prenait acte du dépôt de la plainte civile. «La justice genevoise est saisie de ce cas et c’est une bonne chose», a déclaré le porte-parole de la ministre des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey. Le dépôt de cette plainte éloigne en effet l’affaire du champ diplomatique. Elle permet au DFAE d’invoquer la séparation des pouvoirs et de s’en remettre à la justice.

swissinfo et les agences