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SOS des Commissions de gestion

L'affaire Kadhafi, le dossier de l'UBS ou la crise financière surchargent les Commissions de gestions (CdG) du Parlement fédéral. Près de 60 dossiers sont en attente. Arrivant à leurs limites, comme du reste les parlementaires, les commissions exigent davantage de personnel.

«Nous atteignons les limites du système», a lancé la socialiste genevoise Maria Roth- Bernasconi mardi sur les ondes de la radio publique alémanique DRS. La présidente de la CdG du Conseil national estime que ce n’est pas satisfaisant pour la démocratie car de telles structures de surveillance sont un instrument important pour le fonctionnement de l'Etat.

Actuellement, les CdG ont une soixantaine de dossiers en attente. C'est par exemple le cas de celui de l'approvisionnement d'armes au Département de la défense ou celui du contrôle de l'engagement d'experts dans l'Administration fédérale.

La Délégation des Commissions de gestion et les CdG du Parlement disposent de plus de 5,8 postes pour le secrétariat des commissions et des collaborateurs scientifiques. Il faudrait 4,8 postes pour le secrétariat. «La délégation d'administration voudrait nous en accorder moins de la moitié» a précisé la députée genevoise. Les CdG ont mandaté la commission des finances et espèrent que le Parlement sera favorable à une augmentation de l'effectif du personnel lors de la préparation du budget.

Selon Mme Roth-Bernasconi, les parlementaires sont soumis à forte contribution et arrivent aussi à leurs limites. Les CdG, leurs sous- commissions et la Délégation des commissions de gestion ont tenu 113 séances en 2009. Sur mandat des Chambres fédérales, les CdG exercent la haute surveillance parlementaire sur la gestion du gouvernement, de l'administration et des tribunaux fédéraux.

swissinfo.ch et les agences


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