Le vote électronique débarrassé de son épée de Damoclès

Entamée à Lucerne le 16 mars 2019, la récolte de signatures pour l'initiative populaire qui voulait introduire un moratoire sur le vote en ligne, a été abandonnée le 22 juin 2020, en raison des difficultés à respecter les dispositions d'hygiène et d'éloignement social liées à la lutte contre la pandémie de Covid-19. © Alexandra Wey/Keystone

L'initiative populaire pour un moratoire sur le vote électronique en Suisse ne se concrétisera pas: le comité a jeté l'éponge en raison des difficulté à récolter des signatures tout en respectant les distances physiques imposées par la lutte contre la Covid-19. Il considère également que ses demandes ont déjà été partiellement satisfaites.

L'initiative populaire Pour une démocratie sûre et fiable (Moratoire sur le vote électronique) «ne survit pas à la crise du coronavirus», a tweeté le chef de la campagne pour la récolte de signatures Nicolas A. Rimoldi. Ce dernier a ainsi annoncé la décision d'abandonner le recours à cet instrument de la démocratie directe pour atteindre son objectif.

Verre à moitié plein

Les restrictions imposées par le gouvernement pour lutter contre la pandémie ont poussé le comité à renoncer à mener à bien son initiative. Dans un premier temps, du 31 mars au 31 mai, la collecte de signatures a dû être interrompue, le Conseil fédéral ayant prononcé une interdiction. Depuis le 1er juin, elle a été autorisée à reprendre, mais «les plans de protection imposés par la Chancellerie fédérale se sont révélés en pratique impossibles à mettre en œuvre», déplorent les initiant.

D'autre part, les promoteurs de l'initiative ont évoqué les résultats obtenus entre-temps à d'autres niveaux. Ils ont estimé que «grâce aux interventions parlementaires et à la pression publique et politique», leurs «objectifs intermédiaires avaient été atteints». Le comité cite la renonciation du Conseil fédéral à faire du vote électronique le troisième canal de vote ordinaire et l'approbation par la Chambre basse (Conseil national) d'une initiative parlementaire qui va dans le sens d’un moratoire sur le e-voting.

Le texte parlementaire prévoit la suspension de tous les essais et projets de vote électronique jusqu'à ce que le gouvernement présente un rapport prouvant que les problèmes de sécurité ont été résolus et que cet instrument réponde réellement à un besoin dont les citoyens sont prêts à assumer le coût. L'acte parlementaire doit encore être examiné par la Chambre haute (Conseil des États).

Soulagement de l'OSE

L’abandon de l'initiative populaire pour un moratoire sur le vote électronique est une source de «satisfaction, pour ne pas dire de soulagement» pour l'Organisation des Suisses de l’étranger (OSE). «Cela montre que la remise en question du vote électronique dans son ensemble, et pour les Suisses de l'étranger en particulier, n’est pas d'actualité», souligne la directrice de l'OSE, Ariane Rustichelli, dans une réaction écrite à swissinfo.ch.

L'organisation qui représente les intérêts des Suisses de l'étranger profite de l’occasion pour rappeler l'importance primordiale du vote électronique afin de permettre aux Suisses de l'étranger d’exercer leurs droits politiques au même titre que leurs compatriotes restés au pays. L'OSE maintient donc la pression pour que ces droits inscrits dans la Constitution fédérale soient garantis. Et, selon elle, la seule façon de progresser est de développer le vote en ligne.

Bien entendu, pour l'OSE aussi, «la sécurité du ou des systèmes utilisés doit être garantie. La Chancellerie fédérale, qui gère le dossier, est compétente en la matière et nous lui faisons confiance», souligne Ariane Rustichelli.

Le bras de fer n’est pas terminé

La lutte de l'OSE pour atteindre son objectif prioritaire, c’est-à-dire l'introduction du vote électronique pour tous les Suisses de l'étranger, n’a certainement pas pris fin avec l’abandon de l'initiative populaire. Une bataille parlementaire se profile à l'horizon des prochaines sessions. En outre, le comité d'initiative menace d’agir si des essais de vote électronique sont relancés avec des «systèmes dont la fiabilité ne peut être prouvée».

En attendant, la Chancellerie fédérale a indiqué qu'elle poursuivait ses travaux avec les cantons et en collaboration «avec des experts suisses et étrangers issus des domaines de l’informatique, de la cryptographie et des sciences politiques». L'objectif est de «mettre en place une phase d’essai stable reposant sur des systèmes de dernière génération offrant une vérifiabilité complète», précise la Chancellerie dans une note publiée mardi.

Le projet de restructuration de la phase d’essai que la Chancellerie soumettra au gouvernement fédéral est attendu d’ici à la fin de cette année. «Les cantons pourront solliciter l’octroi d’une autorisation générale les habilitant à utiliser un système de vote électronique de dernière génération.»

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