Swift: le gouvernement doit faire la lumière

La Commission de gestion (CdG) du Conseil national (chambre basse) veut savoir si des données concernant des transactions financières intérieures à la Suisse ont été transmises aux Etats-Unis via le réseau SWIFT. Précédemment, le gouvernement avait mis son veto à une demande en ce sens du Ministère public de la Confédération.

La décision de la CdG fait suite à un article paru en début de semaine dans le Tages Anzeiger. La commission demande des réponses au Conseil fédéral d’ici la fin du mois, ont communiqué vendredi les Services du Parlement.

La question se pose d’abord de savoir si, et dans quelle mesure, le réseau SWIFT est utilisé pour des opérations de paiement intérieures à la Suisse, et si les autorités suisses avaient connaissance de ce fait.

Dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, les Etats-Unis ont enjoint en 2001 à la société SWIFT de leur transmettre les données qu’elle gère. Si celle-ci s’est exécutée, c’est que ces données sont également stockées sur territoire américain.

La CdG avait publié à cet égard en avril 2007 un rapport où elle analysait la compatibilité de cette communication systématique des données à un pays étranger avec le droit suisse, notamment sous l’angle du secret bancaire et de la loi sur la protection des données.

Sur la foi des précisions fournies par le Département fédéral des finances, elle avait constaté alors que, s’agissant des transactions intérieures à la Suisse, seuls les paiements effectués en devises étrangères pouvaient transiter par le réseau SWIFT. Les informations récemment publiées contredisent cela ainsi que les affirmations faites à l’époque par le Conseil fédéral.