Trois objets pour les votations du 17 mai
La hausse de la TVA en faveur de l'Assurance invalidité (AI), la prise en charge des médecines douces par l'assurance maladie de base et la nouvelle loi sur les passeports biométriques seront soumis au vote de la population le 17 mai prochain, annonce la Confédération.
Le peuple suisse votera donc sur l’arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA, indique la Chancellerie fédérale.
Cet objet risque d’être le sujet le plus controversé. Le peuple et les cantons devront se prononcer sur un relèvement différencié de la taxe sur la valeur ajoutée de 2010 à fin 2016.
Le projet prévoit que le taux usuel augmenterait de 0,4 point à 8%, tandis que le taux réduit pour les biens de consommation courante devrait progresser de 0,1 point à 2,5%. Quant au taux spécial pour l’hôtellerie, il devrait subir une poussée de 0,2 point à 3,8%.
Les Suisses se prononceront également sur l’arrêté fédéral «pour la prise en compte des médecines complémentaires» qui fait office de contre-projet à l’initiative populaire «oui aux médecines complémentaires», retirée.
Enfin, ils devront rendre leur verdict sur l’arrêté fédéral relatif au passeport biométrique et aux documents de voyage, faisant partie du développement de l’acquis de Schengen.
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