Une loi pour la Cinquième Suisse
Le Conseil national (Chambre basse du Parlement) a accepté jeudi la loi qui ancre le principe d'un soutien financier aux expatriés. Le Conseil des Etats (Chambre haut) doit encore se prononcer. Débat sur fond de polémique, en raison de la coupe par ce même Parlement d'un demi-million de francs dans le budget de la Revue Suisse, destinée aux Suisses de l'étranger.
Actuellement, il existe deux ordonnances qui régissent l’aide financière à la Cinquième Suisse. Il s’agit de l’Ordonnance sur le soutien financier aux institutions des Suisses de l’étranger (2003) et de l’Ordonnance sur l’aide financière aux ressortissants suisses séjournant temporairement à l’étranger (2002). Mais toutes les deux sont limitées dans le temps.
Leur application a donné de bons résultats et les deux textes ont déjà été prorogés à plusieurs reprises. Toutefois, pour le gouvernement, cette situation n’est pas satisfaisante d’un point de vue juridique. En effet, étant donné qu’il s’agit de tâches découlant directement de la Constitution fédérale, ces prestations devraient être inscrites de manière durable dans la législation.
En 2007, le gouvernement a donc chargé le ministère des Affaires étrangères (DFAE) d’élaborer une base légale pour que ces deux ordonnances ne soient plus limitées dans le temps.
Les deux révisions législatives nécessaires ont été insérées dans un seul objet intitulé «Loi fédérale sur la création de bases légales pour l’assistance financière des ressortissants suisses à l’étranger». Et c’est l’objet que les députés ont accepté jeudi.
Garantie à long terme
Dans son message explicatif à l’attention du Parlement, le gouvernement souligne que les institutions des Suisses de l’étranger – par exemple l’Organisation des Suisses de l’étranger, les écoles suisses à l’étranger, la Fondation pour enfants suisses à l’étranger, la Revue Suisse – jouent un rôle important. En effet, elles facilitent les contacts entre les expatriés et la mère-patrie, notamment dans le cadre de l’exercice de leurs droits politiques.
Mais si le cadre est nouveau, la loi ne changera concrètement rien par rapport à la pratique actuelle. «Les aides financières aux Suisses de l’étranger continueront d’être versées par le DFAE dans les limites des crédits alloués par le Parlement», explique le gouvernement.
Quant à la seconde tâche insérée dans la loi, le gouvernement déclare: «L’aide financière aux ressortissants suisses séjournant temporairement à l’étranger répond aujourd’hui encore à un besoin avéré. Bien que le développement de nouveaux moyens technologiques ait nettement facilité les retraits d’argent et les communications à l’étranger, le nombre de touristes suisses tributaires d’une assistance financière à l’étranger n’a connu qu’un léger recul ces dernières années.»
Projet plus ambitieux
«L’aspect positif de ce projet de loi est la constitution d’une base légale pour le financement des activités liées à la Cinquième Suisse, une base solide et à long terme, déclare Jacques-Simon Eggly, président de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE).
Mais l’organisation voit déjà plus loin et a un projet plus ambitieux. «Notre vœu est l’élaboration d’une loi spécifique pour les Suisses de l’étranger», rappelle Jacques-Simon Eggly.
C’est dans ce but que le député socialiste Carlo Sommaruga a présenté en 2007 une initiative parlementaire qui demande de modifier la loi de manière à garantir une représentation effectives des expatriés au Parlement. Cette initiative a déjà été acceptée par la Chambre basse.
Coupes sombres
Mais pour le moment, souligne Jacques-Simon Eggly, le souci principal de l’OSE concerne les coupes sombres dans le budget de la Revue Suisse. Sur proposition du gouvernement, les deux Chambres du Parlement ont en effet accepté de réduire le budget de cette publication destinée aux Suisses de l’étranger. La coupe est importante, puisque le budget, qui était jusqu’à présent de 1,83 million de francs, sera amputé de 500’000 francs.
Lors du congrès annuel des Suisses de l’étranger, qui s’est tenu en août à Fribourg, l’ambassadeur Markus Börlin – responsable des questions concernant les Suisses de l’étranger auprès du DFAE – avait affirmé que la Revue Suisse générait des coûts importants en matière d’impression et d’expédition. Or, aux yeux du DFAE, une publication électronique et une amélioration du site internet de la revue permettent de diminuer ces coûts.
Une telle évolution – avait souligné Markus Börlin – permet de se rapprocher d’un public plus jeune, d’autant plus que la Cinquième Suisse est de plus en plus formées de jeunes étudiants et employés qui ont la maîtrise des outils informatiques. Par ailleurs, l’ambassadeur soulignait qu’une forme de publication électronique permet de palier la lenteur des services postaux et, par conséquent, de disposer d’une revue où les articles sont plus actuels.
Cette analyse ne convainc pas Jacques-Simon Eggly. «A la lumière de cette réduction du budget, il ne sera pas possible de garantir le même qualité de prestations simplement en la mettant sur internet, relève-t-il. Nous serons contraints de revoir notre devoir d’information à la baisse, probablement en faisant passer le nombre de publications annuelles de six à quatre.»
Et le président de l’ASO de conclure: «Il est paradoxal de diminuer les investissements au moment même où le nombre de Suisses résident à l’étranger augmente.»
Un point pour la Revue Suisse
A l’heure du débat, les orateurs de tous bords ont défendu la Revue Suisse, tirée à plus de 400’000 exemplaires et envoyée six fois par an à tous les Suisses de l’étranger.
Si tous les députés ont partagé cet avis, une partie d’entre eux aurait souhaité supprimer la mention «Revue Suisse» dans la liste des organismes soutenus financièrement au profit d’une formulation plus neutre (organe d’information) afin de permettre au journal d’évoluer. Mais par 86 voix contre 77, la majorité a préféré mentionner expressément le titre dans la loi.
swissinfo, Andrea Clementi
(Traduction de l’italien : Olivier Pauchard)
En 2007, le ministère des Affaires étrangères (DFAE) a soutenu financièrement les Suisses de l’étranger avec un apport de 3’172’800 francs. La somme se répartit de la manière suivante:
920’000 francs pour l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE)
1’785’300 pour la Revue Suisse
150’500 francs pour le Service de l’OSE pour les jeunes
114’000 francs pour la Fondation pour les jeunes Suisses à l’étranger
120’000 francs pour le Comité pour les écoles suisses à l’étranger
13’000 francs pour l’Association suisse du Liechtenstein
70’000 francs pour la Société suisse de secours à l’étranger
Fin décembre 2007, 668’107 citoyens suisses vivaient à l’étranger.
60,3% résidaient dans les pays de l’Union européenne. Les communautés les plus nombreuses se trouvent en France, en Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni, en Espagne et en Autriche.
Hors d’Europe, les Suisses résident principalement aux Etats-Unis, au Canada, en Australie, en Argentine, au Brésil, en Israël et en Afrique du Sud.
La Revue Suisse parait depuis 35 ans en allemand, français, italien, anglais et espagnol.
Les cinq éditions ont un tirage cumulé de 400’000 exemplaires.
Distribuée gratuitement, elle informe les Suisses de l’étranger sur les développements en cours dans le pays et leur livre des informations spécifiques.
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.