Votation anti-minarets: nouveau recours rejeté

Le Tribunal fédéral (TF) a jugé irrecevable un nouveau recours contre le scrutin du 29 novembre sur l’interdiction de la construction de minarets en Suisse. La Cour européenne pourrait avoir à trancher.

Ce contenu a été publié le 12 février 2010 - 14:48

La votation du 29 novembre 2009 qui a vu 57,5% des citoyens suisses accepter l’interdiction de la construction de nouveaux minarets continue de faire des vagues en Suisse.

Le 19 janvier, une personne a déposé un recours (le cinquième) auprès du Tribunal fédéral (TF), estimant que la campagne qui avait précédé cette votation avait «peut-être été faussée par la diffusion d'une propagande subversive au sens de l'art. 275bis du Code pénal».

Dans un arrêt diffusé vendredi, le TF a annoncé le rejet du recours, précisant qu’un recours doit avoir été adressé préalablement au gouvernement cantonal dans un délai de trois jours, au plus tard le 3e jour après la publication des résultats dans la feuille officielle du canton. Ce délai étant dépassé, le recours est rejeté.

En décembre dernier déjà, le TF avait écarté tous les recours qui lui étaient parvenus. Dans l'intervalle quatre requêtes ont été enregistrées devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg. Les juges européens devront d'abord se prononcer sur la question de leur recevabilité avant de traiter ces demandes.

swissinfo.ch et les agences

Cet article a été importé automatiquement de notre ancien site vers le nouveau. Si vous remarquez un problème de visualisation, nous vous prions de nous en excuser et vous engageons à nous le signaler à cette adresse: community-feedback@swissinfo.ch

Partager cet article