Pour renforcer la protection des minorités religieuses
Les minorités religieuses, en particulier la communauté juive, doivent être mieux protégées contre la menace terroriste. Après le Conseil des Etats, le National a adopté tacitement une motion du sénateur Daniel Jositsch (PS/ZH), soutenue aussi par le Conseil fédéral.
Les attentats dans les pays voisins ont démontré que les terroristes ne connaissent plus de limites dans leur volonté de nuire, selon le conseiller aux Etats Daniel Jositsch. Un rapport du Département de l'intérieur de 2016 montre que les institutions et les membres de la communauté juive sont particulièrement menacés.
Malgré ce constat, les mesures de protection correspondantes n'ont pas encore été prises ou de manière insuffisante, s'inquiète Daniel Jositsch. Le Conseil fédéral doit donc clarifier si cette tâche incombe aux cantons et aux communes ou à la Confédération. Et de montrer quelles mesures complémentaires pourraient être prises pour protéger les minorités menacées par le terrorisme et quelles bases légales il faudrait créer le cas échéant.
Ce qui est demandé par la motion devrait en fait déjà être mis en oeuvre, a dit Lisa Mazzone (Verts/GE) au nom de la commission. Le texte de M. Jositsch ne concerne d'ailleurs pas que la communauté juive.
Polémique
Une polémique est née après la publication d'un rapport du Service de lutte contre le racisme. Tout en estimant qu'une bonne collaboration entre les autorités à tous les niveaux de l'Etat et les organisations juives était indispensable, ce document soulignait que la Confédération ne pouvait financer les mesures de protection, faute de base légale.
L'idée que la communauté juive crée une fondation prenant en charge les frais occasionnés par ses propres mesures de sécurité a fait beaucoup de vagues. Pour le Conseil fédéral, la phrase était équivoque. Ni lui, ni les auteurs du rapport ne sont de l'avis que les groupes menacés doivent assumer eux-mêmes les coûts.
Approche coordonnée
Le Conseil fédéral recommandait l'adoption de la motion. Depuis le mois de mars 2017, un groupe de travail est à l'oeuvre, a indiqué la ministre de la justice et police Simonetta Sommaruga. Confédération, polices, cantons, communes et communautés juive et islamique y participent. Un concept général et le résultat des travaux sera publié à la fin de l'année ou au début de l'année prochaine.
Un point de contact pour les communautés religieuses auprès de l'administration fédérale sera créé, a précisé la conseillère fédérale.
La Confédération et les cantons ont d'ailleurs annoncé récemment leur volonté de traiter ensemble la problématique de la sécurité des minorités religieuses dans le cadre du Réseau national de sécurité.
En 2017, la Coordination intercommunautaire contre l'antisémitisme et la diffamation (CICAD) a recensé 150 actes antisémites dans l'ensemble de la Suisse romande. Les cas les plus graves qui figurent dans son rapport annuel sont des agressions physiques.