Relèvement des cotisations aux allocations pour perte de gain

(Keystone-ATS) Berne – Les cotisations aux allocations pour perte de gain (APG) passeront de 0,3% à 0,5% du 1er janvier 2011 à fin 2015. Employeurs et salariés devront y contribuer à part égale. Le Conseil fédéral a pris cette décision pour financer l’augmentation des dépenses due à l’allocation de maternité.
Les réserves du fonds sont actuellement inférieures au minimum légal, soit la moitié des dépenses de l’année. La hausse des cotisations permettra au fonds des APG de disposer à nouveau de réserves équivalant à 63% des dépenses annuelles à fin 2015. Le gouvernement réévaluera la situation avant 2016.
Le Conseil fédéral avait déjà annoncé le problème avant la votation sur l’assurance maternité en 2004. La hausse est toutefois intervenue trois ans plus tard que prévu.
L’entrée en vigueur de l’allocation de maternité a en effet été repoussée de six mois au 1er juillet 2005. Et les recettes du régime des APG ont été plus importantes que prévu grâce à la bonne conjoncture de ces dernières années.
Outre la maternité, les allocations pour pertes de gain sont versées aux personnes servant dans l’armée, le service civil ou la protection civile.