La musique sur les télépones portables taxée
Comme les lecteurs MP3, les téléphones portables équipés d'un baladeur audio seront dorénavant soumis à une redevance de droits d'auteur. La Commission fédérale compétente a soutenu l'avis défendu notamment par la Suisa, la coopérative des auteurs et éditeurs de musique.
La taxe reprend le modèle de celle qui est appliquée aux lecteurs MP3. Elle vise les fabricants et les importateurs de mémoires et de téléphones portables permettant de copier des oeuvres musicales, a indiqué lundi la Commission arbitrale fédérale pour la gestion des droits d’auteur (CAF) dans un communiqué.
Le montant de la taxe a été fixé à 30 centimes par gigaoctet. Elle sera à la charge des fabricants et des importateurs de ces appareils ou des mémoires qu’ils contiennent. Un iPhone d’une capacité de 16 Go serait ainsi frappé d’une redevance unique de 4,80 francs. Le tarif approuvé sera valable au plus tôt à partir du 1er juillet prochain et jusqu’à la fin 2011, a annoncé la CAF.
Un recours devant le Tribunal administratif fédéral est possible. L’Association faîtière de la bureautique et de l’informatique (Swico) examine actuellement cette possibilité avec ses membres concernés, dont les principaux producteurs de portables en Suisse.
La commission arbitrale a dû se prononcer après l’échec des négociations entre les sociétés de gestion suisses et les associations représentant les utilisateurs et les consommateurs. Les sociétés de gestion avaient proposé une rémunération à 80 centimes par gigaoctet de capacité. La commission arbitrale a finalement opté pour 30 centimes par gigaoctet.
swissinfo.ch et les agences
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