Services des grandes banques aussi pour les Suisses de l’étranger
(Keystone-ATS) Le Conseil fédéral doit garantir que tous les Suisses de l’étranger puissent détenir un compte dans une grande banque helvétique à des conditions raisonnables. Le Conseil des Etats a adopté mardi par 23 voix contre 14 une motion de Filippo Lombardi (PDC/TI).
Le National, qui avait rejeté de justesse un texte semblable, doit encore se prononcer. Il a entre-temps adopté une motion visant à ce que les Suisses de l’étranger puissent payer avec les cartes de crédit de PostFinance. Cette décision fait écho à plusieurs résolutions de la cinquième Suisse.
L’Organisation des Suisses de l’étranger a présenté mi-août une stratégie afin de faire cesser la discrimination dont ils sont victimes vis-à-vis des banques. Gels d’avoirs, liquidation de comptes, suppression de cartes de crédit et refus de prestations sont le lot de la cinquième Suisse depuis 2008.
Discriminations
Ces mesures vont à l’encontre de l’évolution de la mobilité internationale, a estimé Filippo Lombardi. Tout le monde reconnaît l’importance économique des Suisses de l’étranger. Il ne faut pas en rester aux déclarations platoniques, a lancé le Tessinois. Et de s’emporter contre le manque de volonté du Conseil fédéral de faire cesser la discrimination dont sont victimes 570’000 personnes.
Les banques trop grandes pour faire faillite (“too big to fail”) – Credit Suisse, UBS, Raiffeisen, Banque cantonale zurichoise – pourraient faire un geste d’elles-mêmes, sans qu’il y ait besoin de légiférer. Mais en attendant la pression doit être maintenue, a-t-il poursuivi.
Atteinte à la liberté économique
Il y a aussi autre chose derrière cette dramaturgie, a contré en vain Ruedi Noser (PLR/ZH). Il n’est pas impossible pour un Suisse de l’étranger d’obtenir un compte en Suisse. Mais il doit aussi accepter de se soumettre aux restrictions voulues par le pays où il habite.
On ne peut pas non plus obliger des banques à accepter que certaines affaires de leurs clients sans regard sur d’autres ou alors de proposer des services dans un pays qu’elles ne jugent pas sûr, a enchaîné le Zurichois. Comme le Conseil fédéral, il ne veut pas entendre parler d’une grave atteinte à la liberté économique.
Les banques trop grandes pour faire faillite se sont vues imposer de respecter certaines règles et ont dû pour certaines payer de lourdes amendes à l’étranger. On ne peut pas les forcer à prendre à nouveaux des risques, a estimé le ministre des finances Ueli Maurer.
