Constitution fédérale
La Constitution fédérale de la Confédération suisse est la loi fondamentale de l’Etat. Elle règle les droits fondamentaux du citoyen, les droits de l’homme, les droits de la Confédération, des cantons et des communes, les droits politiques et les devoirs, ainsi que les tâches et les compétences des autorités fédérales, du Parlement et du gouvernement.
La constitution actuellement en vigueur se base sur la première constitution de 1848, écrite à l’occasion de la création de l’Etat fédéral. Ce texte fondamental avait fait l’objet d’une première révision complète en 1874.
La dernière révision complète a été acceptée par le peuple et les cantons en 1999 et est entrée en vigueur au 1er janvier 2000.
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