Etats-Unis: Roche condamnée pour dépôt illicite d’un brevet de biotechnologie

A l’origine de cette affaire: une querelle autour d’un brevet relatif à une enzyme, connue sous le nom de polymérase ADN Taq. Le groupe suisse Roche a décidé de faire appel. Mais le patron de Promega maitient ses accusations.

A l’origine de cette affaire: une querelle autour d’un brevet relatif à une enzyme, connue sous le nom de polymérase ADN Taq. Le groupe suisse Roche a décidé de faire appel. Mais le patron de Promega – la firme du Wisconsin qui a déposé plainte – maitient ses accusations.

Bill Linton, président de Promega, se réjouit de la décision du magistrat californien qui a tranché en faveur de son entreprise. “Cette décision est extraordinaire”, a déclaré M. Linton, “car elle valide le travail effectué par des chercheurs de l’Université de Cincinnati et des chercheurs russes au cours des années 70”. Le patron de Promega explique que ce sont ces chercheurs, et non pas Roche, qui ont découvert l’enzyme au centre du procès. Selon Promega, c’est l’historique de la découverte de l’enzyme, et non pas son caractère naturel, qui justifie qu’elle ne puisse pas faire l’objet d’un brevet par le groupe bâlois. Selon Promega également, Roche a délibérement ignoré l’origine de la découverte de l’enzyme et fournit au Bureau américain des Brevets des informations partielles et trompeuses. Dans sa décision, le magistrat retient les arguments présentés par Promega, en estimant que Roche a fraudé pour obtenir son brevet.

L’enzyme polymérase ADN Taq permet d’amplifier du matériel génétique, un peu à l’instar d’une loupe. Elle est notamment utilisée par les laboratoires de police scientifique afin d’extrapoler le code génétique d’un individu soupçonné d’un crime, à partir d’une goutte de sang ou d’un cheveu. Selon Bill Linton, le marché mondial de l’enzyme est de 200 millions de dollars par an. La condamnation de Roche aux Etats-Unis pourrait non seulement lui faire perdre ce marché, mais aussi avoir d’autres conséquences néfastes. En effet, le patron de Promega chiffre à plusieurs dizaines de millions de dollars les dommages-intérêts auxquels sa firme estime avoir droit. Par ailleurs, la décision du juge américain est susceptible de faire école auprès des tribunaux saisis de la même affaire en Europe et en Australie. Enfin, il n’est pas à exclure que le gouvernement et les universitaires américains ne déposent une plainte collective contre Roche.

Marie-Christine Bonzom