Pour la Suisse, l’affaire Bofors est close

Les autorités suisses ont rejeté une ultime tentative de bloquer le processus d’entraide judiciaire dans le cadre du scandale Bofors, qui avait précipité la chute du premier ministre indien Rajiv Gandhi.

Les autorités suisses ont rejeté une ultime tentative de bloquer le processus d’entraide judiciaire dans le cadre du scandale Bofors, qui avait précipité la chute du Premier ministre indien Rajiv Gandhi. La Suisse vient de remettre une nouvelle série de documents à l’Inde.

Voilà la fin d’une très longue procédure, puisque c’est en 1990 que l’Inde avait fait parvenir une première demande d’entraide judiciaire. L’affaire avait éclaté trois ans plus tôt, à propos d’un contrat d’armement d’un milliard et demi de dollars. Un contrat concernant 410 obusiers destinés à l’armée indienne et décroché par Bofors.

Pour obtenir ce contrat, le groupe suédois aurait versé des pots-de-vin à des fonctionnaires et des politiciens indiens. C’est à ce stade que la Suisse entre en scène: une partie de ces sommes, 40 millions de dollars, aurait transité par des comptes bancaires à Zurich et à Genève.

Il aura donc fallu neuf ans aux autorités suisses pour satisfaire à la requête de la Nouvelle Delhi. Neuf ans, car les personnes concernées par l’enquête ont utilisé tous les moyens à leur portée pour faire obstacle à la procédure.

Ainsi, la décision, prise en août 1998 par la justice genevoise, de transmettre les documents en question, a fait l’objet d’un premier recours. Recours rejeté tout comme un second, devant le Tribunal fédéral, la plus haute instance judiciaire.

Malgré cela, les recourants ont tenté une dernière démarche en s’adressant à Berne, au ministère de la Justice, et en invoquant un risque pour l’ordre public, la souveraineté ou d’autres intérêts essentiels de la Suisse.

Mais en vain. Le Ministère vient en effet de rejeter leur demande. Il constate même que leur démarche relève d’une stratégie visant à retarder l’enquête. Conséquence de cette décision: une dernière série de documents viennent d’être remis à l’ambassade de l’Inde, à Berne. C’est, maintenant, la justice pénale indienne qui va devoir trancher. Mais, vu de Berne, c’est l’épilogue d’une des plus importantes affaires d’entraide judiciaire internationale.

Pierre Gobet