Dispenses de natation: revirement de la justice

En déboutant un père de famille tunisien qui refusait que ses deux garçons suivent les cours mixtes de natation, le Tribunal fédéral (plus haute instance du pays) donne un tour de vis aux dispenses de natation pour les écoliers de confession musulmane.

Le Tribunal fédéral se démarque d’un précédent jugement qui avait fait sensation. En 1993, il avait décidé au nom de la liberté religieuse de reconnaître le droit à une fillette musulmane d’être dispensée de l’enseignement de la natation en présence des garçons.

Cette fois, selon la majorité des juges de la Deuxième cour de droit public qui se sont exprimés vendredi, les changements intervenus ces quinze dernières années, notamment sur le plan démographique, ainsi que la place accordée à l’intégration des populations étrangères justifient une modification de cette jurisprudence.

«Ces changements impliquent d’apprécier de manière plus restrictive une demande de dispense», explique la juge fédérale Florence Aubry Girardin. Pour la magistrate, l’intérêt de l’enfant doit prédominer. D’autant que l’école joue un rôle fondamental en faveur de l’égalité des chances.

«Ce verdict ne doit pas être perçu comme une décision contre la communauté musulmane, avertit le président de la Cour. Il traduit la volonté d’avoir une école forte, qui remplit sa mission d’intégration».

Déçu par le verdict, l’avocat de la famille tunisienne envisage de recourir auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.