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L'aide sociale varie selon le lieu de domicile

Le lieu de domicile influence fortement la situation financière concrète des personnes dans le besoin en Suisse.

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Malgré des directives unifiées, les bénéficiaires de l'aide sociale en Suisse disposent au final d'un montant qui peut varier considérablement selon leur lieu de domicile.

En évaluant les besoins de manière différente et en n'harmonisant pas les divers suppléments financiers qu'ils allouent, les cantons créent d'importantes disparités.

Première du genre, l'étude comparative de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS) évalue l'impact de l'aide sociale sur les revenus disponibles dans les chefs-lieux des 26 cantons helvétiques.

Publiée mercredi, elle démontre que des disparités considérables existent dans ce domaine en Suisse. Les montants comparés ont été obtenus après déduction du loyer, des primes d'assurance-maladie, des frais de crèche et d'éventuels impôts, précise la CSIAS.

10'000 francs de différence

L'étude cite notamment l'exemple parlant d'une femme sans activité professionnelle élevant seule son enfant. Celle-ci voit son revenu disponible annuel différer de l'ordre de 7000 francs selon son lieu d'habitation: alors qu'elle dispose de 23'377 francs d'aide sociale à Sion, elle ne touche que 16'986 francs à Appenzell.

De même, une famille avec deux enfants - où les parents ont un revenu annuel provenant d'une activité lucrative de 28'559 francs et qui dépendent par conséquent partiellement de l'assistance sociale - peut subir une différence de revenu disponible de l'ordre de 10'000 francs selon qu'elle réside à Sion, en Valais (revenu libre: 36'044 francs), ou à Bellinzone, au Tessin (26'559 francs).

Selon la CSIAS, ces différences importantes s'expliquent par deux facteurs. D'une part, quelques rares cantons ne se réfèrent pas aux normes CSIAS dans leur calcul du minimum vital. D'autre part, les suppléments financiers visant à favoriser l'intégration sociale et la réinsertion professionnelle sont appliqués de manière différenciée.

Diminuer l'effet de seuil

Chef de projet de l'étude, Carlo Knöpfel estime que le traitement inégal selon le lieu de domicile n'est pas acceptable. Il souligne que, dans certains cantons, il ne suffit pas d'adapter l'aide sociale pour assurer un traitement équitable. Selon la CSIAS, il faut en plus mettre en place des systèmes fiscaux favorisant les familles et exempter d'impôts le minimum vital.

Autre piste, celle destinée à diminuer le fameux «effet de seuil», en vertu duquel il arrive que le revenu, pourtant serré, de certains ménages ou individus ne leur donne tout juste pas droit à des prestations sociales.

Pour les aider, la CSIAS préconise notamment que l'aide sociale ne soit pas retirée trop tôt aux bénéficiaires ayant repris une activité rémunérée. La charge d'impôt sur les bas revenus ne devrait pas non plus être trop élevée.

Travailler reste payant

Sur le plan économique, la CSIAS note que travailler reste payant, même pour les personnes à bas revenus bénéficiant d'une aide sociale. Elle relève cependant que le travail salarié des «working poor» est reconnu très diversement selon les cantons.

Du côté des organisations caritatives, Caritas Suisse s'inquiète des résultats observés par la CSIAS, a-t-elle fait savoir mercredi. Elle demande aux cantons de prendre les mesures nécessaires pour corriger les inégalités et préconise des solutions comparables à celles présentées par la CSIAS.

Pour sa part, la Commission fédérale de coordination pour les questions familiales (COFF) condamne aussi les inégalités observées. Elle propose d'introduire au niveau national des prestations complémentaires pour les familles afin de leur éviter de recourir à l'aide sociale. Cette mesure est actuellement débattue au Parlement.

swissinfo et les agences

En bref

En Suisse, la Constitution fédérale légitime l'existence de l'aide sociale (articles 12 et 115). Ce sont cependant les cantons qui sont responsables de son organisation et de sa mise en œuvre concrète.

Les prestations d'aide sociale publique sont destinées aux personnes qui n'arrivent pas à subvenir à leurs besoins ou à ceux de leur famille.

Les buts de l'aide sociale sont la garantie du minimum vital, l'aide à soi-même, l'encouragement de la responsabilité individuelle et de l'autonomie, la promotion de l'intégration sociale et de l'intégration professionnelle.

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Tendance à la baisse

Environ 237'000 personnes ont touché des prestations d'aide sociale en Suisse en 2005 pour un total de 3,1 milliard de francs, selon les données les plus récentes de l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Cela représente une augmentation de 8% par rapport à l'année précédente. Les adolescents, les jeunes adultes et les familles monoparentales sont surreprésentés parmi les tributaires. Les étrangers courent un risque plus grand de se retrouver à l'aide sociale.

Un quart d'entre eux vit dans les cinq principales villes de Suisse, à savoir Zurich, Genève, Bâle, Berne et Lausanne.

Pour 2006, l'OFS s'attend à une stabilisation, voire à une légère diminution en raison de la conjoncture économique favorable. Anticipant la statistique de l'OFS, quelques villes alémaniques ont tiré un bilan 2006 qui s'avère contrasté.

Zurich, Bâle, Schaffhouse et Winterthour ont par exemple enregistré une baisse du nombre de personnes dépendantes de l'aide sociale, alors que celui-ci a augmenté à Berne, St-Gall et Lucerne.

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