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“C’est le froid avec Bruxelles”, dit Carlo Schmid-Sutter (ElCom)

La Suisse doit signer l'accord institutionnel pour accéder au marché de l'électricité européen (image symbolique). KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT sda-ats

(Keystone-ATS) Dans la branche de l’électricité, “le froid glaciaire règne” entre la Suisse et Bruxelles”, a dit le président d’ElCom lors de la deuxième journée du 11e Congrès suisse de l’électricité à Berne. L’environnement européen est mauvais, selon lui.

La collaboration avec le gestionnaire de réseau de transport (GRT) et les régulateurs voisins fonctionne techniquement bien, du point de vue de l’ElCom. La Suisse a un statut d’observateur dans les différents groupes de travail. Mais “les instances européennes sont sur la retenue”, souligne Carlo Schmid-Sutter vendredi.

La stratégie de l’UE est claire: “si la Suisse veut quelque chose de l’Union européenne, elle doit se soumettre au droit de l’UE”. Le CACM, qui gère l’allocation des capacités et la gestion de la congestion) contient une clause d’exclusion pour la Suisse.

“La Suisse est dehors”

L’admission au marché Day-Ahead, où le négoce d’énergie a lieu pour le lendemain, est tributaire d’un accord sur l’électricité. Celui-ci est lié à la signature d’un accord institutionnel. La position de l’UE a été confirmée peu avant Noël, insiste M. Schmid-Sutter.

La Suisse est aussi “désinvitée” du Cross-Border-Intra-Day, soit les négociations continues de l’énergie. Jusqu’à présent, la participation des commerçants suisses n’a pourtant mené à aucune situation déloyale, à aucune distorsion du marché.

De son côté, l’UE n’hésite pas à nous imposer des accords, a dit le président d’ElCom. C’est un geste impérial qui fait de la Suisse un “receveur d’ordre” et non plus un partenaire, selon lui.

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