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Berne - La commission d'experts chargée de trouver des solutions pour limiter les risques liés aux entreprises trop grandes pour faire faillite ("too big to fail") n'avance pas aussi vite qu'espéré. Elle ne rendra son rapport final que fin septembre.
Le Conseil fédéral a accédé mercredi à la demande de report formulée par la commission, a communiqué jeudi le Département fédéral des finances. Les experts estiment qu'il n'est pas possible de définir concrètement certains éléments, notamment les dispositions concernant les fonds propres, avant de connaître les normes internationales minimales fixées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
Le Conseil fédéral espère ainsi obtenir un rapport final concret, applicable et qui tienne compte d'un consensus international sur le calibrage de Bâle III. Mise sur pied par le gouvernement en novembre 2009, la commission présidée par l'ancien directeur de l'Administration fédérale des finances Peter Siegenthaler avait rendu un rapport intermédiaire en avril.

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ATS