13,2 milliards d’investissements pour 2017-2020
(Keystone-ATS) La Confédération devrait investir 13,2 milliards de francs dans l’infrastructure ferroviaire entre 2017 et 2020, soit 2,3 milliards de plus qu’entre 2013 et 2016. C’est en tout cas la proposition transmise mercredi par le Conseil fédéral au Parlement.
Le projet avait déjà été bien accueilli en consultation. La somme sera partagée entre les CFF (7,6 milliards) et les chemins de fer privés (4,9 milliards). Près des trois quarts du plafond de dépenses, soit 9,7 milliards, seront consacrés aux contributions d’investissement. Alors que 2,8 milliards sont prévus pour les indemnités d’exploitation.
Deux cents millions de francs seront versés, s’il y a besoin, aux petites et moyennes entreprises, selon l’avancement des travaux et l’état des installations. Les réserves pour les dépenses imprévues (dégâts dus aux phénomènes naturels ou éventuels surcoûts) se montent à 500 millions.
Rallonges
La facture aurait pu atteindre pour 8,7 milliards pour les CFF. Mais elle a été renégociée à 7,4 milliards auxquels se sont ajoutés des projets et commandes supplémentaires de l’ordre de 271 millions.
Quelque 125 millions iront à des investissements d’extension, dont la gare de Givisiez (FR), commandés dans le premier supplément à la convention de prestations 2013-2016 ainsi qu’au maintien de la qualité des aiguilles de raccordement. Environ 100 millions serviront à l’acquisition de véhicules dédiés à l’infrastructure.
Une rallonge de 26 millions est prévue pour les installations d’alimentation électriques et une autre de 57 millions pour la maîtrise de système et la compensation des produits du sillon. La facture pourra en revanche être délestée de 37 millions pour les mesures visant à améliorer le flux des personnes dans les gares.
Travaux nécessaires
Avec les 13,2 milliards proposés, il devrait être possible de financer les travaux nécessaires pour maintenir la qualité des infrastructures. Le réseau ferré suisse, dont la valeur de remplacement atteint 126,1 milliards, est jugé en grande partie suffisant voire bon.
La note attribuée (2,8) ne suffit toutefois pas à garantir un bon état à long terme (note de 2,5). Trois catégories méritent une attention particulière: les voies, les ouvrages d’art (le chemin de fer rhétique doit assainir 340 ponts dans les 20 prochaines années) et les installations d’accueil (l’accessibilité aux handicapés doit être garantie d’ici 2023).
Pour les CFF (3075 km de tronçons à voie normale), l’état moyen des voies est jugé tout juste suffisant. La maintenance préventive n’a pas suffi. Côté BLS, le besoin de renouvellement de certaines installations de sécurité ou d’accueil et de certains immeubles qui se trouvent dans un état vétuste est supérieur à la moyenne.
La Confédération seule responsable
Jusqu’ici, la Confédération répondait seule du financement de l’infrastructure des CFF, et prenait en charge, avec les cantons, les coûts non couverts des chemins de fer privés. Avec l’entrée en vigueur en 2016 du nouveau modèle de financement FAIF, elle sera l’unique responsable.
Les liquidités proviendront du nouveau fonds d’infrastructure ferroviaire FIF, auquel les cantons verseront chaque année 500 millions. Cinq autres sources alimenteront le fonds: les ressources générales de la Confédération, la TVA, les recettes de l’impôt sur les huiles minérales, la redevance poids lourds (RPLP) et l’impôt fédéral direct.
De plus, les utilisateurs de l’infrastructure ferroviaire verseront une contribution de 300 millions. Les prix du sillon ont été augmentés de ce montant.
Aménagements à Berne et Lausanne
Les besoins accrus pour l’infrastructure ne devraient pas entraver la réalisation des aménagements décidés par le Parlement dans le cadre des grands projets ferroviaires. Les projets financés selon l’ancien droit (708 millions) seront inclus dans les conventions de prestations pour 2017 et 2020, voire plus tard. On y retrouve entre autres des aménagements dans la région de Lausanne.
Les projets dont l’exécution n’aura pas commencé avant fin 2016 seront retirés de la liste et intégrés dans la planification des prochaines étapes.
L’aménagement de la gare de Berne est un cas particulier. Les mesures prévues par les CFF (345 millions) continueront d’être financées par le fond actuel d’infrastructure avec une contribution fédérale de 35%. Ce sera également le cas pour 41% des coûts des travaux de la gare RBS (250 millions). Mais les 360 millions restants seront repris intégralement par la Confédération via le fonds FIF.
