18 objets peuvent être combattus par référendum jusqu’au 17 janvier
(Keystone-ATS) Le peuple peut attaquer par référendum 18 textes de loi mis sous toit par les Chambres fédérales à la session d’automne. Les opposants ont jusqu’au 17 janvier pour rassembler les 50’000 signatures nécessaires, lit-on mardi dans la “Feuille fédérale”. Seuls deux textes sont pour l’heure contestés.
Pas plus tard que lundi soir, diverses organisations de gauche ont décidé de combattre les mesures déclarées urgentes de la dernière révision de la loi sur l’asile. Ces mouvements se distancient du PS qui juge qu’une nouvelle campagne offrirait une tribune supplémentaire à l’UDC et qu’un référendum n’aurait pratiquement aucune chance de réussite.
Les mesures urgentes sont limitées à trois ans et sont entrées en vigueur le 29 septembre. Elles resteront valables au moins un an, quelque soit l’issue du référendum.
Faux départ
Un seul des 17 autres textes est pour l’heure contesté, à savoir la loi sur les épidémies. La campagne de récolte des signatures a cependant subi un faux départ. Des militants ont certes commencé à réunir les paraphes, mais les responsables ne parviennent pas à s’accorder pour constituer un comité référendaire. Résultat: ils ont annulé la conférence de presse agendée mardi matin à Berne.
Des parlementaires fédéraux du camp rose-vert ne sont pas d’accord de s’asseoir à la même table et de siéger dans le même comité que des représentants des milieux chrétiens. Ces derniers sont eux aussi opposés à la révision de la loi, mais pour des raisons totalement différentes.
D’autres textes traitent de sujets sensibles, comme l’introduction d’une simple amende aux consommateurs adultes de petites quantités de cannabis, ou les forfaits fiscaux dont les conditions d’octroi sont quelque peu durcies.
