Accès au marché intérieur de l’UE: la Suisse doit suivre les règles

(Keystone-ATS) Berne – L’accès au marché intérieur européen est au coeur du durcissement de ton que Bruxelles a opéré envers la Suisse la semaine dernière. L’ambassadeur de l’UE à Berne explique dimanche que pour rendre ce marché plus efficace, “les exceptions doivent être réduites partout”.
“Celui qui veut participer au marché intérieur européen accepte les règles de ce marché d’une manière dynamique”, déclare Michael Reiterer dans les colonnes du “Matin Dimanche”. En clair, “la poursuite de la voie bilatérale doit se faire selon d’autres modalités”.
Michael Reiterer cite quatre points qui doivent être revus: la reprise du nouveau droit européen et sa mise à jour, la question de l’application uniforme du droit européen, la reprise de la jurisprudence européenne et le règlement des éventuels conflits entre la Suisse et l’Union européenne (UE).
Il s’agit d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur de l’UE, “dans l’intérêt des 500 millions de consommateurs, mais aussi dans celui des pays qui y participent, comme ceux de l’EEE et partiellement la Suisse”, assure l’ambassadeur.
Mardi dernier, les vingt-sept ministres des affaires étrangères de l’UE ont adopté un rapport qui, tout en soulignant que les relations avec Berne sont “bonnes”, remet en question la voie bilatérale, laquelle “a clairement atteint ses limites”. Bruxelles souhaite disposer d’accords moins figés avec Berne.
Economiesuisse fâchéeLes propos de Michael Reiterer ne sont pas du goût d’economiesuisse. Son directeur Pascal Gentinetta juge “contre-productif” quand, dans un contexte de crise de la dette au sein de l’UE, des représentants de cette dernière disent que la voie bilatérale est finie.
Car à ses yeux, ce n’est pas le cas. Dans 99% des cas, la mise en oeuvre des 120 accords entre la Suisse et l’UE se déroule sans difficulté, assure M. Gentinetta.