Accord banque BSI/Etats-Unis: 211 millions de dollars d’amende
(Keystone-ATS) BSI est la première banque suisse de catégorie 2 du programme américain de régularisation fiscale à signer un accord avec les Etats-Unis. Elle devra débourser 211 millions de dollars (204 millions de francs), a dit lundi le Département américain de la Justice (DoJ).
BSI a signé un accord de non-poursuite pénale (Non-Prosecution Agreement), a indiqué lundi le DoJ dans un communiqué. La banque privée accepte de payer un montant approprié pour avoir aidé les clients américains à contourner les autorités américaines, ajoute-t-il.
Depuis 2008, l’établissement tessinois détenait 3000 comptes liés aux Etats-Unis dont la majorité n’était pas déclarée. Il n’a pas seulement aidé les clients américains à cacher leur identité au fisc américain (IRS), mais aussi à rapatrier leur avoir en cash, selon le DoJ. L’institut financier a reconnu que ses conseillers à la clientèle et leurs clients américains avaient utilisé des codes dans leur correspondance.
Dans le cadre du programme de régularisation fiscale, BSI a coopéré avec les autorités américaines et encouragé une centaine de ressortissants américains à se dénoncer. L’accord montre que le programme de régularisation fonctionne, selon le DoJ.
Faire la lumière
Aux termes de l’accord conclu avec Washington, la banque tessinoise devra surtout lever le voile sur ses activités pour faire la preuve de sa bonne volonté.
Dans les quatre prochaines années, elle devra fournir aux Etats-Unis une liste complète de ses activités américaines, dévoiler le nom d’autres banques qui auraient ouvert des comptes “secrets”, et fermer les comptes de ses clients qui violeraient les obligations édictées par Washington.
Elle est également tenue de mettre au jour ses stratégies pour “attirer” de riches clients dans ses filets, selon cet accord. Et si elle faillit à ces obligations, la banque s’expose à des poursuites judiciaires au risque de se voir infliger des pénalités plus lourdes et des sanctions plus graves, comme un retrait de licence.
“Pas la dernière à signer”
“BSI est la première à signer (…) mais ce ne sera pas la dernière”, a affirmé Caroline Ciraolo, une des ministres adjointes de la Justice par intérim.
Des accords avec d’autres banques suisses qui se sont inscrites en catégorie 2 seront annoncés prochainement, selon les autorités américaines. D’autres établissements financiers comme Lombard Odier et la banque Valiant se trouvent dans cette catégorie.
