Accord entre Washington et Londres pour lutter contre l’évasion
(Keystone-ATS) Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ont signé vendredi un accord bilatéral renforçant la lutte contre l’évasion fiscale en instituant l’échange automatique d’informations sur les comptes des particuliers à l’étranger, a annoncé le Trésor américain dans un communiqué.
Il s’agit du premier accord conclu conformément au modèle de convention élaboré fin juillet par six pays, dont la France et l’Allemagne, sous l’impulsion de la loi américaine dite “Fatca” sur les comptes détenus par des Américains à l’étranger.
Il s’agit “d’une étape importante dans nos efforts pour combattre ensemble l’évasion fiscale”, a indiqué le Trésor américain. Il a ajouté qu’il espérait conclure “rapidement” des accords de ce type avec d’autres pays. Aux termes de ces conventions, les banques devront fournir aux pays signataires une série d’informations permettant d’identifier leurs ressortissants qui détiendraient des avoirs à l’étranger sans les avoir déclarés au fisc.
Jusqu’à présent, les accords sur la fiscalité ne prévoyaient qu’un transfert d’informations “à la demande”, nécessitant que le pays requérant soit déjà informé d’une possible évasion fiscale d’un de ses ressortissants. Votée en 2010, la loi Fatca doit également imposer à terme aux établissements financiers étrangers de prélever eux-mêmes une partie de ces avoirs pour le compte des Etats-Unis.
Fin juin, la Suisse s’était dit prête à se conformer à cette loi. Selon l’estimation basse de l’association Tax Justice Network (TJN), au moins 21’000 milliards de dollars d’actifs financiers non déclarés étaient détenus par des particuliers dans le monde à la fin 2010, soit l’équivalent du poids cumulé des économies américaine et japonaise.
