Accord trouvé au sein de l’UE pour contrôler les banques
(Keystone-ATS) Après 14 heures de discussions, les 27 Etats de l’UE sont parvenus dans la nuit de mercredi à jeudi à Bruxelles à un accord unanime sur la supervision unique des banques de la zone euro. Le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, parle d’un “grand premier pas vers l’union bancaire”.
Cette supervision intégrée des banques de la zone euro sera opérationnelle le 1er mars 2014, a précisé M. Barnier. Lors du sommet européen d’octobre, les dirigeants européens avaient pourtant décidé d’une mise en place dans le courant 2013 déjà.
La mise en place d’une supervision commune, confiée à la Banque centrale européenne (BCE), est “un élément clé dans nos plans pour établir une union bancaire”, a souligné le ministre chypriote des Finances, Vassos Shiarly, qui assure la présidence semestrielle de l’UE.
Rappelant que le but de ce mécanisme était de “restaurer la confiance dans le secteur bancaire”, il a évoqué un “cadeau de Noël pour l’ensemble de l’Europe”. Ainsi, les ministres des Finances de l’UE ont rempli le contrat qui leur avait été fixé par le sommet de juin: trouver un accord politique avant la fin 2012.
Jusqu’à 200 banques visées
“Pierre par pierre, nous sommes en train de résoudre la crise de la zone euro”, s’est félicité le ministre français de l’Economie Pierre Moscovici. Le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble, a précisé que le cadre juridique de cette supervision bancaire sera finalisé après des négociations avec le Parlement européen en février 2013.
Selon l’accord conclu jeudi, les banques qui présentent plus de 30 milliards d’euros d’actifs, qui pèsent plus de 20% du produit intérieur brut du pays d’origine (sauf si leurs actifs sont inférieurs à 5 milliards d’euros), ou qui bénéficient d’un programme d’aide européen, seront supervisées directement par la BCE.
Les autres établissements resteront surveillés par leur superviseur national, la BCE pouvant, à tout moment, reprendre la main si elle le juge nécessaire. Au total, le ministre français Pierre Moscovici a estimé le nombre de banques supervisées directement par la BCE entre 150 et 200.
