Accord UBS: coup de frein de la droite à la taxation des bonus
(Keystone-ATS) Berne – L’accord d’entraide sur l’UBS a désormais de meilleures chances d’être avalisé par le Parlement. En commission, la droite a infligé un sérieux coup de frein à la taxation des bonus chère à la gauche. Du coup, l’UDC pourrait se rallier au texte conclu avec Washington.
“Ce n’est pas du chantage puisqu’au fond nous sommes contre le texte”, a affirmé l’ex-conseiller fédéral Christoph Blocher. Pour le président du PS Christian Levrat, l’UDC veut “sauver la face” et camoufler son revirement: il préfère abandonner le secret bancaire pour éviter une taxe sur les bonus que veulent 85% de la population.
L’UDC met encore une condition. Le groupe réclame une révision législative afin que le Conseil fédéral ne puisse plus conclure de traités avec l’étranger sans que le Parlement ait son mot à dire, a annoncé son chef Caspar Baader (BL). Cette revendication ayant été repoussée jusqu’ici, le groupe a décidé par 35 voix contre 17 qu’il rejettera l’accord.
Plus tôt dans la journée, la commission de l’économie du Conseil national a voté l’entrée en matière sur l’accord par 25 voix contre 1. L’examen du texte n’est pas terminé et les débats se poursuivront le 2 juin.
En sortant de la commission, son président, l’UDC Hansruedi Wandfluh, a dit qu’il partait du principe que son parti dirait oui au texte. L’UDC a fait une pesée d’intérêts: ce mauvais accord passera de toute façon, autant éviter l’introduction d’un nouvel impôt sur les entreprises sous la forme d’une taxation des bonus.
“Cette taxe est très vraisemblablement enterrée”, a commenté le président du PLR Fulvio Pelli. Selon le Tessinois, fiscaliser les bonus n’est pas efficace.
Pour le PS, les partis bourgeois ont cédé aux pressions des milieux bancaires et financiers.
Le clan du “non” aura le soutien des Verts, qui exigent depuis longtemps une réforme du système bancaire et l’abandon de la distinction entre fraude et évasion fiscale pour tous, a rappelé leur cheffe de groupe Maya Graf (BL).
Côté bourgeois, le groupe libéral-radical est à l’unanimité derrière le texte et une majorité du groupe PDC/PEV/Verts libéraux aussi.
