Accord UBS: le National adopte le texte, mais l’affaire continue
(Keystone-ATS) Berne – L’horizon s’éclaircit pour l’accord d’entraide administrative avec les Etats-Unis sur l’UBS, accepté aujourd’hui par le National. Le dossier n’est pas clos pour autant: contrairement à celle des cantons, la Chambre du peuple a décidé de soumettre le texte au référendum facultatif.
Après un rejet net il y a une semaine, les conseillers nationaux se sont ralliés à l’accord prévoyant la livraison aux autorités américaines des données bancaires de 4450 clients de l’UBS soupçonnés d’avoir fraudé le fisc. Le verdict est tombé par 81 voix contre 61 et 53 abstentions.
L’UDC, qui avait soufflé le chaud et le froid, a finalement contribué à ce succès d’étape grâce à l’abstention d’une grande partie de ses députés. D’entrée de jeu, la formation de droite a fait comprendre qu’elle ne participerait plus au naufrage du traité. Le parti a en effet atteint 95% de ses objectifs, a déclaré le chef du groupe UDC Caspar Baader (BL).
Le revirement de la formation de droite a fait bondir la gauche, qui n’a au final obtenu aucune garantie. Jean-Claude Rennwald (PS/JU) n’a pas hésité à traiter de “pathétique” l’attitude de l’UDC et du centre droit.
Cette alliance nous refait le coup du report du traitement de l’initiative populaire sur les salaires abusifs et du refus d’une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire UBS, a renchéri, rouge de colère, Christian Levrat (PS/FR).
La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a quant à elle assuré que le Conseil fédéral s’en tiendra à sa feuille de route. Il reviendra au Parlement de décider quelle suite il donnera aux propositions du gouvernement.
Le sort de l’accord avec Washington n’est pas encore scellé. La Chambre du peuple a décidé par 106 voix contre 80 de soumettre l’accord au référendum facultatif. En votant une telle clause, le National crée une nouvelle navette avec le Conseil des Etats. Et si le traité survit à ces divergences, il devra encore franchir le cap des votations finales vendredi.
