Accord UBS: un référendum qui divise les Chambres fédérales

(Keystone-ATS) Berne – Le sort de l’accord d’entraide administrative avec les Etats-Unis sur l’UBS est désormais entre les mains d’une conférence de conciliation des Chambres fédérales. Alors que le Conseil des Etats a refusé la clause référendaire, le National l’a maintenue par 94 voix contre 77 et 14 abstentions.
Composée de treize membres de chaque conseil, soit 8 PDC, 5 PLR, 6 UDC, 5 PS et 2 Verts, la conférence de conciliation doit se réunir jeudi matin à 7h00. Sa décision reste totalement ouverte. Si elle propose aux Chambres de renoncer de soumettre l’accord au référendum facultatif, le texte sera déclaré valable.
En revanche, si à l’issue de ce dernier round la clause référendaire est maintenue, l’accord devra passer le cap des votations finales vendredi. Ensuite le Conseil fédéral devra attendre encore 100 jours avant de pouvoir l’appliquer pleinement, pour autant qu’aucun référendum ne soit lancé.
Diverses formations ont laissé entendre qu’elles le feraient. Dans ce cas, une votation n’aurait vraisemblablement pas lieu avant le 13 février 2011. Référendum ou non, le délai du 19 août fixé par les autorités américaines pour livrer les données de 4450 clients de l’UBS soupçonnés d’avoir fraudé le fisc ne pourra pas être tenu.