Accord Vaud-Confédération: Vale paiera le double d’impôt 2006-2009
(Keystone-ATS) L’entreprise brésilienne Vale, implantée à Saint-Prex (VD), devra payer quelque 212 millions de francs d’impôt fédéral direct en plus pour les années 2006 à 2009. Le fisc vaudois s’est rallié à l’administration fédérale: le taux d’exonération sera abaissé de 80% à 60%.
Arrivée en 2006, l’entreprise a bénéficié d’allègements fiscaux dans le cadre de l’arrêté Bonny (abrogé en 2007). Elle est au bénéfice d’une exonération complète pour les impôts communaux et cantonaux et d’une exonération de 80% pour l’impôt fédéral direct (IFD). En échange, Vale s’est engagé à créer 35 emplois avant fin 2010, à construire un bâtiment et à collaborer avec les hautes écoles.
“Le niveau d’exonération ainsi que son renouvellement pour une seconde période de 5 ans dépend de la réalisation effective de ces conditions”, précise le canton vendredi dans un communiqué. Pour Vale, l’administration fédérale des contributions (AFC) a estimé que tous les points n’étaient pas complètement réalisés. Le taux d’exonération devait donc passer de 80% à 60%.
Problème de prescription
L’administration cantonale des impôts (ACI) a procédé en décembre 2011 à la taxation définitive de l’entreprise pour 2006 à 2009, pour éviter la prescription sur les premiers exercices. Le taux d’allègement appliqué était de 80%. Avertie, l’AFC a fait appel devant la cour administrative du Tribunal cantonal.
Les représentants du fisc et de la promotion économique vaudoise, de l’AFC et du secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) ont ensuite entamé des négociations, portant notamment sur la manière de considérer les exercices comptables. Une séance a même eu lieu en présence du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann et du président du Conseil d’Etat Pascal Broulis.
En fin de compte, les Vaudois se sont ralliés à la position de l’administration fédérale. La part rétrocédée au canton de Vaud augmentera de 36 millions. Vale s’est d’ores et déjà acquittée de 284 millions au titre de l’IFD pour les exercices 2006 à 2010, indique le gouvernement vaudois.
