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Accusé de captation de suffrages, l’élu de Renens est acquitté

L'élu de Renens soupçonné de captation de suffrages a été acquitté (archives). KEYSTONE/DOMINIC FAVRE sda-ats

(Keystone-ATS) Le Tribunal d’arrondissement de Lausanne a rendu son verdict jeudi dans l’affaire du politicien de Renens (VD) soupçonné de captation de suffrages aux élections communales de février 2016. L’homme a été acquitté.

La juge a tranché: le conseiller communal suspecté d’avoir trafiqué quelque 120 bulletins de vote au détriment de colistiers socialistes a été libéré de l’accusation de captation de suffrages. Une indemnité de 6000 francs lui sera allouée pour ses frais de défense. Les frais de justice sont laissés à la charge de l’Etat.

Parquet désavoué

Le Ministère public avait requis le prononcé d’une amende de 1500 francs. Le procureur Christian Buffat avait acquis la conviction que le quinquagénaire avait prérempli des bulletins de vote officiels, en cumulant son propre nom et en traçant systématiquement ceux de quatre à cinq autres candidats, puis d’avoir remis ces bulletins modifiés à des électeurs kurdes de Renens.

Le tribunal a été d’un autre avis. “Le prévenu utilise le z barré, alors que son nom figure sur certains bulletins avec le z non barré”, a expliqué la juge unique.

“La manière d’effectuer le traçage n’est pas non plus toujours identique sur ces bulletins considérés comme suspects”. Et d’ajouter qu’”aucun élément au dossier” ne permet de démontrer que le politicien se serait rendu au domicile d’électeurs de Renens dans le but de les convaincre de voter selon ses instructions.

Réactions

L’élu de 54 ans – qui siège toujours au législatif de la ville – clamait son innocence. Il avait été suspendu il y a deux mois par son parti dans l’attente de ce jugement.

“J’ai toujours eu confiance en la justice, que je remercie”, a déclaré le conseiller communal à l’issue du verdict, les yeux en larmes. “Elle fonctionne mieux que les partis politiques”.

L’élu annonce qu’il compte bien poursuivre son engagement politique jusqu’à la fin de la législature, en 2021. “Au-delà, nous verrons: si je dois arrêter ça n’est pas la fin du monde, il y a aussi d’autres choses dans la vie”.

Appel possible

Le procureur n’exclut pas de faire appel de ce jugement. “Si les personnes qui ont fait état de certaines accusations avaient décidé de témoigner à visage découvert plutôt que par dénonciations anonymes, le résultat d’aujourd’hui aurait pu être très différent”, a-t-il commenté.

L’enquête pénale avait été ouverte à la suite de plusieurs dénonciations anonymes. En avril 2016 à la suite d’une enquête administrative, le Conseil d’Etat avait jugé qu’il n’y avait pas eu d’irrégularité. Il estimait que “le fait que quelques candidats aient été systématiquement biffés et d’autres régulièrement ajoutés ne permet pas de conclure à une fraude”.

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