Actes terroristes au Sri Lanka et escroquerie par métier en Suisse
(Keystone-ATS) Le procès des Tigres tamouls s’est poursuivi mardi devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. La procureure, qui avait présenté lundi l’action du mouvement de libération, a qualifié celui-ci d’organisation criminelle ayant commis des actes terroristes.
Juliette Noto a estimé que les douze prévenus tamouls étaient au courant des activités des Tigres. “En dépit de leur silence, ils étaient impliqués, informés, voire ambassadeurs de la cause. Ils n’ont pas exprimé non plus de regrets à l’égard des victimes civiles.” En conséquence, tous doivent être reconnus coupables de soutien à une organisation criminelle, a requis la procureure.
Dressant une vraie galerie de portraits, elle a décrit le leader du WTCC, un homme à l’autorité absolue, respecté mais redouté, qui était l’interlocuteur du LTTE en Suisse.” Personne la mieux informée sur la diaspora, il n’avait pas besoin de formuler des menaces. Sa seule présence suffisait à obtenir des dons.
Le responsable financier du WTCC, “homme sans charisme mais aussi craint”, remplissait les fiches sur les Tamouls qui refusaient de contribuer à la cause, fiches qui étaient transmises aux Tigres afin de faire pression sur les familles. “Il était un rouage essentiel de tout le système.”
Numéro quatre du WTCC, le secrétaire et caissier était “l’homme à tout faire”. Au courant de tout, “il était le maillon indispensable” entre le WTCC et les sociétés chargées de brouiller les pistes et de transférer les fonds à destination du LTTE, d’après le ministère public.
Les financiers du WTCC
Présentant les cinq courtiers en crédits et les responsables des sociétés financières chargés de brouiller les pistes, de transférer les fonds à l’étranger et d’acheter des armes, la procureure a reconnu que certains d’entre eux avaient pu être soumis à des menaces contre leurs familles au Sri Lanka.
Passant aux trois collecteurs de fonds, Juliette Noto a décrit par le menu leur rôle “non négligeable” dans des transports d’argent ou la récolte des dons parmi la diaspora, en bref dans la “perpétuation du système de contrôle et de fichage mis en place par le WTCC.”
Le procureur général Gérard Sautebin a décortiqué les mécanismes sophistiqués mis au point pour obtenir des crédits frauduleux. “Préoccupé presque exclusivement par la levée de fonds très importants, le WTCC a élaboré un système de crédit reposant sur des hommes de paille et sur la complicité de courtiers et d’un conseiller clientèle au sein de la Bank-Now.”
Le magistrat a relevé que la banque s’était heurtée à une véritable conspiration, des dirigeants du WTCC au conseiller en passant par les preneurs de crédit et les courtiers. Il a souligné le rôle capital joué par l’employé de banque, qui était chargé de contrôler les données – fausses en l’occurrence – et de certifier de leur exactitude.
Du fait de cette escroquerie par métier reposant sur des tromperies astucieuses et des faux dans les titres, la banque a octroyé des crédits totalisant 14 millions de francs, subissant un dommage de 1,192 million à ce jour. “Aucune banque ne prend le risque délibéré d’une perte, d’une violation de la législation financière et d’un soutien à une organisation criminelle”, a martelé le procureur.
Une organisation criminelle
Durant la matinée, la procureure avait rappelé la définition de l’organisation criminelle en Suisse, à savoir un groupe structuré et durable, obéissant à des règles et à une répartition des tâches, visant des buts criminels et soumis au secret. “Ces exigences sont clairement remplies dans le cas du LTTE et du WTCC.”
Afin d’analyser les actions des Tigres, l’accusatrice a distingué entre la période de trêve, de février 2002 à novembre 2005, et celle de guerre qui a suivi jusqu’en mai 2009. “Selon de nombreux rapports, le LTTE en a profité pour éliminer des opposants politiques et commettre des massacres.
Et de citer en particulier l’élimination de la population musulmane dans le nord-est du Sri Lanka. Durant cette période, deux ministres ont aussi été assassinés.
Concernant la période de guerre de 2005 à 2009, Juliette Noto s’est penchée sur le droit à l’autodétermination invoqué par le LTTE. Elle a rappelé qu’un mouvement de libération nationale ne peut s’en prévaloir que s’il est reconnu par la communauté internationale. “Les Tigres ne l’ont pas été en raison du recours à des moyens criminels contraires au droit international.”
Le réquisitoire se poursuit.
