Affaire de la caisse de pensions: M. Clément risque 45 jours-amende

(Keystone-ATS) Fribourg – Le syndic de Fribourg Pierre-Alain Clément risque 45 jours-amende avec sursis pendant deux ans dans l’affaire de la caisse de prévoyance de la ville. Telle est la peine requise ce lundi par le substitut du procureur général devant le juge de police de la Sarine.
“La peine à prononcer ne revêt qu’une importance marginale”, a dit Fabien Gasser. C’est avant tout “une question de principe”: le syndic et deux collaborateurs ont-ils oui ou non commis de 2000 à 2003 un faux dans les titres dans l’exercice de leurs fonctions? L’accusation a clairement répondu “oui”.
Est-ce le procès de la paresse et de la naïveté ou celui de personnes sachant ce qu’elles faisaient? L’accusation a opté pour la deuxième solution.
“Leur culpabilité n’atteint pas des sommets”, a ajouté le substitut. Mais le législatif de la ville n’était pas correctement informé du véritable montant de la garantie que la ville accordait à sa caisse de pension et les banques ne savaient pas non plus quelle était la situation financière réelle de la ville.
L’ancien chef du service des finances risque 30 jours-amende. L’ancien chef comptable risque 10 jours-amende. Tous deux avec sursis de deux ans. Pour l’accusation, il est clair qu’il n’y a pas eu d’enrichissement personnel.
C’est-à-dire faire en sorte que la capacité d’emprunteur de la ville ne soit pas trop prétéritée en laissant apparaître le total du montant de la garantie accordée, mais seulement la “petite” garantie, soit celle portant sur les rentes en cours. Pour 2003 par exemple, la garantie totale était de 108 millions, celle sur les rentes en cours de 28 millions.
L’accusation a cité les déclarations faites par l’ancien chef du service des finances à la commission d’enquête du législatif de la ville: “mettre 110 millions, ce n’était pas une bonne affaire pour la ville”, “lorqu’il y avait 22 millions, en bas de bilan, sur 22 instituts il n’y en avait que cinq ou six qui entraient en matière”.