Affaire FC Sion: le TAS donne raison à l’UEFA
(Keystone-ATS) Football – Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a donné raison à l’UEFA dans le litige qui oppose l’instance européenne au FC Sion, après l’exclusion du club valaisan de l’Europa League.
Les considérants du jugement du 14 décembre 2011 ont été publiés sur le site internet du TAS. Celui-ci s’est déclaré compétent pour arbitrer ce litige. La cour s’est fondée sur le formulaire d’inscription à l’Europa League 2011/12, signé par le président du FC Sion, et reconnaissant expressément la compétence du TAS, ainsi que sur l’article 61 des statuts de l’UEFA qui prévoit aussi la compétence exclusive du TAS.
En substance, le TAS a conclu que l’UEFA avait le droit, suite au protêt déposé par le Celtic Glasgow, de se prononcer sur la question de la qualification en Europa League des six joueurs transférés par le FC Sion à l’été 2011. La démarche de l’UEFA était légitime, indépendamment du fait que les joueurs en question étaient qualifiés sur le plan national après une décision de justice ayant un caractère provisoire.
Le TAS considère que l’UEFA doit pouvoir être en mesure d’assurer l’application uniforme de ses règles au niveau européen. Ceci dans le but de garantir l’égalité entre tous les clubs participant à ses compétitions. Il a aussi conclu que l’UEFA, en disqualifiant le FC Sion de l’Europa League, n’avait pas commis un abus de position dominante au sens de la loi sur les cartels.
Dans ce dossier, Christian Constantin et ses avocats se sont rendus mercredi matin devant la juge Dominique Carlsson au Tribunal cantonal vaudois, en compagnie des avocats de l’UEFA, a rapporté Le Matin. La raison? Le FC Sion avait demandé des mesures provisionnelles pour être réintégré en Europa League.
Une suspension d’audience a été décidée pour permettre aux parties de prendre connaissance des considérants du TAS publiés la veille au soir. Ensuite, les deux parties ont plaidé leur cause. Au final, la juge Carlsson a clos les débats en fin de matinée et a indiqué qu’elle rendrait son ordonnance “dans les meilleurs délais”. Si le FC Sion obtenait des mesures provisionnelles, il aurait ainsi des munitions pour contester la décision du TAS devant le Tribunal fédéral, seule voie de recours possible.
