Affaire HSBC: les fichiers volés ont été trafiqués
(Keystone-ATS) Les fichiers volés à la banque HSBC ont été manipulés par la police française avant d’être restitués à la Suisse. Des modifications ont donc été apportées entre le moment où les fichiers ont été récupérés par la France et leur restitution aux autorités suisses, selon “Le Nouvel Observateur”.
“L’analyse du matériel par la Police judiciaire fédérale a démontré que des données avaient été modifiées puisqu’il existait des différences entre le contenu des divers fichiers transmis par les autorités françaises, alors qu’ils auraient dû être en tous points semblables”, a indiqué le Ministère public de la Confédération (MPC) à l’ats, confirmant une information du “Nouvel Observateur”.
Le MPC avait requis de Paris une copie forensique des données informatiques saisies en France. Contrairement à la pratique criminelle en milieu informatique, il a reçu une simple copie des disques durs saisis, sans empreinte numérique permettant d’attester l’intégrité des données, a expliqué la porte-parole du MPC.
Crise diplomatique
Ces constatations n’ont aucune incidence sur l’appréciation des infractions traitées dans le cadre de la procédure pénale suisse. Celle-ci s’intéresse uniquement à l’existence, à la provenance et à la nature des données et non pas à leur contenu, selon la porte-parole.
La liste avait été dérobée en 2007 par Hervé Falciani, alors informaticien de HSBC Private Bank à Genève. Il avait remis ces fichiers aux autorités fiscales françaises et au procureur de Nice Eric de Montgolfier.
La justice française avait saisi les données en janvier 2009, mais l’affaire n’avait éclaté au grand jour qu’en décembre 2009, provoquant une crise entre la Suisse et la France. Paris avait finalement accepté de restituer les documents.
Preuves illicites
Grâce à ces fichiers, la France avait identifié 3000 contribuables français fraudeurs. Paris avait ensuite transmis les fichiers de l’ex-informaticien à plusieurs autres pays.
La Cour de cassation de Paris a toutefois estimé en février que ces fichiers ne peuvent être utilisés comme preuves par les enquêteurs pour des perquisitions fiscales.
