Affaire Kadhafi: première rencontre entre la Suisse et la Libye

(Keystone-ATS) Berne – Le processus d’arbitrage dans l’affaire Kadhafi sera en marche d’ici une semaine, a indiqué à Madrid le représentant espagnol à la réunion sur l’application du plan d’action signé par la Suisse et la Libye. En Suisse plusieurs procédures judiciaires sont évoquées, dont une a déjà été lancée par le MCG.
La Suisse et la Libye ont déjà choisi leur juge respectif pour la procédure d’arbitrage mais doivent confirmer leur nom, a déclaré le secrétaire général espagnol aux affaires migratoires et consulaires, Javier Elorza, à sa sortie de la réunion où l’Allemagne était également représentée. Le processus doit être lancé d’ici une semaine et aura lieu à Berlin.
Les deux juges auront 30 jours pour nommer le troisième arbitre et ces trois personnes auront ensuite 60 jours pour prendre leurs décisions sur l’arbitrage final, a déclaré M. Elorza.
A l’automne 2009, lors de la tentative de constitution d’un tribunal d’arbitrage prévu dans le précédent accord, la Suisse avait choisi comme arbitre la Britannique Elizabeth Wilmshurst. La Libye avait elle d’abord confié cette responsabilité au Britannique d’origine algérienne Saad Djebbar, avant de se reporter sur l’Indien Sreenivasa Pammaraju Rao.
A Genève, le président du Mouvement citoyens genevois (MCG) Eric Stauffer a porté plainte contre Hannibal et Mouammar Kadhafi pour prise d’otages avec demande de rançon, menaces et chantage. Il a saisi le Ministère public de la Confédération (MPC) et la justice genevoise.
La Suisse examine quant à elle si elle peut engager une procédure contre la Libye pour enlèvement devant une instance internationale. Dans un entretien publié vendredi sur le site “20 Minuten Online”, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey souligne qu’elle est en colère.
Toujours à Genève, le président du gouvernement François Longchamp a indiqué dans les colonnes du “Temps” de vendredi que le Conseil fédéral avait donné son feu vert “par écrit” avant l’arrestation d’Hannibal Kadhafi.
Autre son de cloche à Berne. Le DFAE a indiqué à l’ATS que les autorités genevoises lui avaient seulement demandé “si les personnes concernées disposaient du statut diplomatique. La réponse du DFAE à cette réponse concrète fut la suivante: non”.