Affaire Rappaz: le Tribunal fédéral défend l’alimentation forcée
(Keystone-ATS) Lausanne – Les médecins peuvent être contraints de procéder à l’alimentation forcée d’un patient, estime le Tribunal fédéral (TF). La Haute Cour relativise, dans ses considérants sur l’affaire Rappaz, la portée des directives de l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM).
En cas de divergence entre une règle de droit et l’éthique médicale, telle qu’elle est conçue par les directives de l’ASSM, les médecins ne peuvent se prévaloir de celles-ci pour se soustraire à leur obligation juridique, indique Mon Repos.
Levant toute équivoque concernant le cas Rappaz, le TF ajoute que les directives de l’ASSM “ne sauraient empêcher les autorités cantonales d’ordonner l’alimentation forcée, ni dispenser les médecins requis d’y procéder, si les conditions juridiques d’une telle mesure sont remplies”.
Publiés ce lundi, les considérants du TF tombent deux mois après sa séance consacrée à l’affaire Rappaz.
Jacques de Haller, président de la Fédération des médecins suisses, critique la décision des juges de Lausanne. “L’alimentation forcée est de la torture”, a-t-il déclaré. Il n’est pas possible que la Suisse viole les droits de l’homme.
La décision du TF instrumentalise la médecine. Les patients ont aussi des droits qui sont égratignés par ce jugement, selon lui. Les médecins vont essayer de combattre cette décision. La voie à emprunter reste ouverte.
Si l’autorité ordonne une alimentation forcée, les médecins pourront refuser, estime pour sa part Brigitte Tag, professeure de droit à l’Université de Zurich. Ils peuvent s’appuyer sur des droits fondamentaux comme la liberté de conscience, indique l’experte.
Les médecins peuvent aussi entreprendre des démarches juridiques contre un ordre d’alimentation forcée, selon elle. Et le détenu dispose également de moyens de droit pour s’opposer à une alimentation forcée.
Directement visé par ces considérants, Bernard Rappaz se trouve au quartier carcéral de l’hôpital de Genève. Le chanvrier valaisan avait auparavant été hospitalisé à Sion en état d’hypoglycémie.
